Marché 2016an-22: conduite, ordonnancement, pilotage et coordination de travaux de nuit au Palais-Bourbon

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la conduite, l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux de nuit effectués entre début janvier et fin août 2017 portant sur les opérations relatives à la rénovation des locaux de la Vice-Présidence, la réfection de l'étanchéité de la cour d'honneur et au confortement de l'emmarchement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGSC Bureau d'études

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 2016AN-22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140628597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384366
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 158333.33 EUR 💰
Brève description:

La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp).

Valeur estimée hors TVA: 158333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon, Paris 7e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

— Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché;

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des prestations et les coordonnées des maîtres d'ouvrage;

— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement;

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de la consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384366 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011953
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384366
Numéro JO-S: 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: — structure et qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: — méthode proposée pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 008-011953 (2017-01-10)

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