Prestations d'hôtellerie et de nettoyage des locaux de l'ensemble immobilier Chaban-Delmas et au 95 rue de l'université (Marché 2015an-35)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet une prestation globale de gestion quotidienne d'un ensemble immobilier appartenant à l'assemblée nationale (immeuble « Jacques Chaban-Delmas » situé au 101 rue de l'université) et d'un immeuble au 95 rue de l'université, comprenant notamment: la fourniture de prestations hôtelières et semi hôtelières; la gestion d'un système de réservation de chambres; le nettoyage des locaux; des prestations de manutention liées à l'activité du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II
• SHNM/Europ NET II (mandataire SHNM)

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: 2015AN-35
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140628597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125093
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

.. Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). .. Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation). .. Visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend essentiellement une partie forfaitaire pour les prestations dont la fréquence est fixe ou globalisée.

Le marché comporte également une partie à bons de commande pour les prestations faisant l'objet d'une demande spécifique de l'assemblée nationale, par l'émission de bons de commande détaillant la nature et la quantité des prestations requises, à partir du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement.

Le présent marché prend effet à compter du 1.9.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Une période préalable d'installation est prévue à compter du 1.8.2016.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. La reconduction du marché est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'assemblée nationale — 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Point de contact: SCE de la Logistique parlementaire, M. Bruno Vieillefosse, tél: 01.40.63.88.33, Mél: bvieillefosse@assemblee-nationale.fr; SCE des affaires immobilières et du patrimoine, Mme Claire Rondeleux, tél: 01.40.63.83.36, mail: crondeleux@assemblee-nationale.fr
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

.. Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation).

.. Visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 072-125093 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une prestation globale de gestion quotidienne d'un ensemble immobilier appartenant à l'assemblée nationale (immeuble «Jacques Chaban-Delmas» situé au 101 rue de l'Université) et d'un immeuble au 95 rue de l'Université, comprenant notamment: — la fourniture de prestations hôtelières et semi hôtelières, — la gestion d'un système de réservation de chambres, — le nettoyage des locaux, — des prestations de manutention liées à l'activité du site.

Valeur totale du marché: 1823882.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293813
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125093
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de prestations hôtelières et semi hôtelières,

— la gestion d'un système de réservation de chambres,

— le nettoyage des locaux,

— des prestations de manutention liées à l'activité du site.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 7E.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: pertinence de lorganisation du personnel et des moyens techniques pour exécuter lensemble des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité et adéquation structure dencadrement pour assurer la bonne exécution des prestations attendues concernant le ménage, laccueil de la résidence et la réservation des chambres
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: pertinence de lorganisation du personnel dintervention pour chacun des volets du marché (ménage, hôtellerie)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: modalités de contrôle de la présence du personnel et de remplacement des absents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: plan de formation pour les employés de nettoyage et ceux dhôtellerie
Sous-critère 1.5: moyens en matériels et produits pour lexécution de lensemble des missions
Critère 2: pertinence des procédures de contrôle mises en place pour sassurer de la qualité de lexécution des prestations de ménage et dhôtellerie
Critère 3: pertinence de lorganisation de la gestion des réservations et des facturations, notamment la qualité du système informatique prévu
Critère 4: qualité du dispositif présenté et des engagements pris pour trouver une chambre aux députés en cas de saturation de la résidence
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain —75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même,

— le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure.

— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative).

L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 163-293813 (2016-08-23)

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