Infogérance des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale (Accord-Cadre 2015an-33)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes:
— mission 1: Phase de prise en charge,
— mission 2: Pilotage de l'infogérance,
— mission 3: Phase opérationnelle,
— mission 4: Phase de réversibilité.
Cet accord-cadre est passé en procédure négociée conformément à l'article 35. I. 1° du code des marchés publics (la procédure négociée se déroule en 2 phases: les candidats seront tout d'abord sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seuls les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur pourront ensuite présenter une offre et participer aux négociations).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-19 Avis de marché
2016-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.Le fonds de sécurité sociale totalise, au 31.12.2014, 6 388 personnes protégées.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 2.5.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 1.5.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413539
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Modalités de remise des dossiers de candidatures: — ---------------------------------------------------------- En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: environ 7 jours). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, la candidature sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I de la présente annonce). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant impérativement le nom du candidat et la mention lisible « accord-cadre 2015an-33- copie de sauvegarde du dossier de candidature ». *************************************** Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes:
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— mission 1: Phase de prise en charge,
— mission 2: Pilotage de l'infogérance,
— mission 3: Phase opérationnelle,
— mission 4: Phase de réversibilité.
Cet accord-cadre est passé en procédure négociée conformément à l'article 35. I. 1° du code des marchés publics (la procédure négociée se déroule en 2 phases: les candidats seront tout d'abord sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seuls les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur pourront ensuite présenter une offre et participer aux négociations).
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Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.
Le fonds de sécurité sociale totalise, au 31.12.2014, 6 388 personnes protégées.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 2.5.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 1.5.2018.
Description des options:
Cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions expresses, d'un an chacune. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015AN-33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Assemblée nationale — palais-Bourbon et immeuble 233 boulevard Saint-Germain, Paris 7e.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: imprimé Dc1 (disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant les effectifs du candidat dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant les moyens logistiques dont le candidat dispose pour l'exécution d'accords-cadres ou de marchés de même nature;
— attestations à la norme ISO 20000 et ISO 27001 ou, à défaut, d'autres preuves de mesure équivalente concernant la garantie de qualité.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés).
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Renseignts techniques: Svce Systèmes d'informations C. Blanchard Tél. +33 140638236 Fax.+33 140638270 mèl.cblanchard@assemblee-nationale.fr / Svce Gestion financière et sociale: S. Laffifi Tél.+33 140638624 Fax.+33 140638690 Mèl slaffifi@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-33
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Modalités de remise des dossiers de candidatures:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
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L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement les documents suivants: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
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En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, la candidature sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I de la présente annonce). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant impérativement le nom du candidat et la mention lisible « accord-cadre 2015an-33- copie de sauvegarde du dossier de candidature ».
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Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 227-413539 (2015-11-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes: — mission 1: phase de prise en charge, — mission 2: pilotage de l'infogérance, — mission 3: phase opérationnelle, — mission 4: phase de réversibilité. Il est conclu avec un seul attributaire, sans minimum ni maximum, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 et pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, de 1 an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par LRAR au moins 3 mois avant expiration. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.
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Valeur totale du marché: 636826.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 140628597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201090
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413539
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes:
Afficher plus
— mission 1: phase de prise en charge,
— mission 2: pilotage de l'infogérance,
— mission 3: phase opérationnelle,
— mission 4: phase de réversibilité.
Il est conclu avec un seul attributaire, sans minimum ni maximum, à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 et pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses, de 1 an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par LRAR au moins 3 mois avant expiration. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas en refuser la reconduction.
Afficher plus
Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes:
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique totale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1. Conformité de la plateforme
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2. Niveau d’ergonomie de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3. Qualité des équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.4. Pertinence de la méthodologie et du calendrier proposés marché subséquent n° 1
1.5. Qualité du dispositif prévu pour exécuter les prestations d’infogérance marché subséquent n° 2
1.6. Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter la mission de réversibilité
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.
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Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative).
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L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 113-201090 (2016-06-09)
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Région:
France Ile-de-France Ouest Bretagne Finistère
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services informatiques Services de gestion relatifs à l'informatique