Le présent accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes:
— mission 1: Phase de prise en charge,
— mission 2: Pilotage de l'infogérance,
— mission 3: Phase opérationnelle,
— mission 4: Phase de réversibilité.
Cet accord-cadre est passé en procédure négociée conformément à l'article 35. I. 1° du code des marchés publics (la procédure négociée se déroule en 2 phases: les candidats seront tout d'abord sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Seuls les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur pourront ensuite présenter une offre et participer aux négociations).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des...”
Quantité ou étendue
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.Le fonds de sécurité sociale totalise, au 31.12.2014, 6 388 personnes protégées.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 2.5.2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date jusqu'au 1.5.2018.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413539
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent...”
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 227-413539 (2015-11-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015AN-33
Brève description:
“Cet accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de...”
Brève description
Cet accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la gestion, en infogérance, des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale — régimes de sécurité sociale autonomes composés d'une assurance de base et d'une assurance complémentaire qui ne relèvent ni du code des assurances ni du code de la mutualité — comportant notamment les prestations suivantes:
Afficher plus
Valeur totale du marché: 636826.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 140628597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201090
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-413539
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2016/S 113-201090 (2016-06-09)