Accord-Cadre 2016an-31: exploitation et maintenance des installations audiovisuelles de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre à bons de commande (2 lots) a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles « broadcast » et « institutionnelles » de l'assemblée nationale.
Lot no 1: « broadcast » : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles « broadcast » ;
Lot no 2: « institutionnel » : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles institutionnelles.
Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux 2 lots.
Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum et attribué à un titulaire unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ericsson broadcast services France

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-05-02	Informations complémentaires
2017-05-15	Informations complémentaires
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Numéro de référence: 2016AN-31
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande (2 lots) a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles « broadcast » et « institutionnelles » de l'assemblée nationale. Lot no 1: « broadcast » : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles « broadcast » ; Lot no 2: « institutionnel » : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles institutionnelles. Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux 2 lots. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum et attribué à un titulaire unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126439
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). --- modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation). --- visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1: « broadcast » : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles « broadcast » ;

Lot no 2: « institutionnel » : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles institutionnelles.

Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux 2 lots.

Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum et attribué à un titulaire unique.

Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations audiovisuelles « broadcast »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot no 1 « broadcast » : le terme « broadcast » est utilisé pour qualifier les équipements professionnels audiovisuels et de sonorisation dédiés à la télédiffusion et à la sonorisation professionnelles.

Le lot no 1 prend effet à compter du 1.8.2017 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et commence par une période de recouvrement avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot 1 à compter du 1.9.2017 pour une durée de 12 mois.

Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Exploitation et maintenance des installations audiovisuelles institutionnelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot no 2 « institutionnel » : le terme « institutionnel » est utilisé pour désigner les équipements audiovisuels et de sonorisation destinés plus particulièrement à des salles de conférence ou de réunion.

Le lot no 2 prend effet à compter du 1.8.2017 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et commence par une période de recouvrement avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot 2 à compter du 1.9.2017 pour une durée de 12 mois.

Valeur estimée hors TVA: 583 333 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et bâtiments annexes dans le 7ème arrondissement de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement et des intervenants sur le site, la part des personnels permanents et le cas échéant des personnels intermittents, avec indication des niveaux de qualification de chaque catégorie.

6. Liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années, indiquant les date, montant, lieu, nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée.

7.Déclaration indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché, en particulier pour les prestations de maintenance (logiciels de bureautique, logiciels de dessin, équipement de contrôle/mesures, outillage, etc.) et pour les prestations occasionnelles (mise en service d'installations techniques, moyens mobiles de captation et d'exploitation, cars-régies, etc.).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126439 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1 &Amp;Quot; broadcast &Amp;Quot; : le terme &Amp;Quot; broadcast &Amp;Quot; est utilisé pour qualifier les équipements professionnels audiovisuels et de sonorisation dédiés à la télédiffusion et à la sonorisation professionnelles. Le lot no 1 prend effet à compter du 1.8.2017 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement et commence par une période de recouvrement avec le titulaire sortant. L'exploitation et la maintenance des installations seront exclusivement confiées au titulaire du lot 1 à compter du 1.9.2017 pour une durée de 12 mois. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170345
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126439
Numéro JO-S: 87

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Source: OJS 2017/S 087-170345 (2017-05-02)

Informations complémentaires (2017-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-192093
Numéro JO-S: 97

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Source: OJS 2017/S 097-192093 (2017-05-15)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande (2 lots) a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations audiovisuelles « broadcast » et « institutionnelles» de l'assemblée nationale. Lot nº 1: « broadcast » : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles « broadcast » ; Lot nº 2: « institutionnel » : exploitation et maintenance des installations audiovisuelles institutionnelles. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1781758.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401114
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations audiovisuelles…

… « broadcast ».

… institutionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère I: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère I.1: Tableaux de service hebdomadaire de l'exploitation et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère I.2: Méthode et organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère I.3: Méthode et organisation de la maintenance
Sous-critère I.4: Qualité du personnel d'exploitation et de maintenance
Sous-critère I.5: Moyens techniques mis à disposition de personnel de maintenance
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût: Critère II: Prix des prestations (devis quantitatif estimatif)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 195-401114 (2017-10-06)

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