Fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l'assemblée nationale (accord-cadre 2015an-12)
Assemblée nationale
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l Assemblée nationale.
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.
La notification de l'accord-cadre est prévue en février 2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-30 | Avis de marché |
| 2016-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427648
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AN-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l Assemblée nationale à Paris 7e, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Point de contact: Rens. techniques: SAIP — O. Chigot, chef dpt électricité, tel:+33 140638307, mel: ochigot@assemblee-nationale.fr, A. Kada, ingénieur, tel: +33 140638419, fax: +33 140638497, mel: akada@assemblee-nationale.fr, B. Litzellmann, marchés publics SAIP, tel: +33 140638305
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 236-427648 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Quantité ou étendue:
Les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 EUR TTC.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427648
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie « candidature » de leur dossier d'offre.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
— ----------------------------------------------------------------------------
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
— --------------------------------------------------
1) Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt.
Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante:
« 2015an-12 — fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l Assemblée nationale — ne pas ouvrir »
Cette enveloppe devra contenir:
1) Une première partie « candidature » comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (énumérées à la rubrique « Conditions de participation / sélection des candidatures » du règlement de la consultation).
— et une seconde partie « offre » contenant:
2) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé.
3) Les catalogues publics « fabricants » en cours de validité sur lesquels le candidat appuie son offre.
4) Les fiches techniques complètes des batteries correspondant aux équipements ASI 28, ASI 30, ASI 33, ASI 42 et ASI 103.
5) Le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation.
6) Une note méthodologique et organisationnelle (article III-3 du règlement de la consultation) permettant de juger l'offre au regard de chacun des points mentionnés dans les critères d'attribution.
7) Le certificat de visite obligatoire.
Les dossiers seront adressés sous pli fermé à l'adresse indiquée au point 4 de la section I du règlement de la consultation ou déposés à l'adresse indiquée au point 5 de la section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Avertissement aux candidats:
— ---------------------------------------------
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l Université — 75355 Paris 07 sp;
— adresse physique: assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00).
2) Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « Marché 2015an-12: copie de sauvegarde du dossier d'offre ».
******************
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
******************
Visite du site obligatoire:
— -------------------------------------
La visite du site avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation.
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par fax au +33 140638398 ou par courriel (secrétariat saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine.
Important: cf. Mesures de sécurité sur formulaire d'inscription à la visite obligatoire.
Le ou les représentants du candidat devront se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, munis de leur pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, à Paris (75007). À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l Assemblée nationale.
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.
La notification de l'accord-cadre est prévue en février 2016.
Les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.
À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 EUR TTC.
Le présent accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.
La décision de reconduction sera notifiée au plus tard 2 mois avant le terme de l'échéance annuelle. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction.
Numéro de référence: 2015AN-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l Assemblée nationale à Paris 7e, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle présenté en annexe 1 au règlement de la consultation).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord cadre, dans la limite des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du présent accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé;
Afficher plus
— déclaration concernant l'équipement technique, les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.
Nota bene: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale, état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Point de contact: Rens. techniques: SAIP — O. Chigot, chef dpt électricité, tel:+33 140638307, mel: ochigot@assemblee-nationale.fr, A. Kada, ingénieur, tel: +33 140638419, fax: +33 140638497, mel: akada@assemblee-nationale.fr, B. Litzellmann, marchés publics SAIP, tel: +33 140638305
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-12
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie « candidature » de leur dossier d'offre.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
Afficher plus
L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1) Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt.
Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante:
« 2015an-12 — fourniture de batteries pour les sources d'alimentation des équipements sensibles de l Assemblée nationale — ne pas ouvrir »
Cette enveloppe devra contenir:
1) Une première partie « candidature » comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (énumérées à la rubrique « Conditions de participation / sélection des candidatures » du règlement de la consultation).
— et une seconde partie « offre » contenant:
2) L'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé.
3) Les catalogues publics « fabricants » en cours de validité sur lesquels le candidat appuie son offre.
4) Les fiches techniques complètes des batteries correspondant aux équipements ASI 28, ASI 30, ASI 33, ASI 42 et ASI 103.
5) Le devis quantitatif estimatif annexé au règlement de la consultation.
6) Une note méthodologique et organisationnelle (article III-3 du règlement de la consultation) permettant de juger l'offre au regard de chacun des points mentionnés dans les critères d'attribution.
7) Le certificat de visite obligatoire.
Les dossiers seront adressés sous pli fermé à l'adresse indiquée au point 4 de la section I du règlement de la consultation ou déposés à l'adresse indiquée au point 5 de la section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Afficher plus
Avertissement aux candidats:
La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l Université — 75355 Paris 07 sp;
— adresse physique: assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00).
2) Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Afficher plus
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « Marché 2015an-12: copie de sauvegarde du dossier d'offre ».
Afficher plus
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite du site obligatoire:
La visite du site avant la remise des offres est obligatoire. Les candidats auront le choix entre l'une des dates figurant à la première page du règlement de la consultation.
La demande d'inscription s'effectue en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par fax au +33 140638398 ou par courriel (secrétariat saip@assemblee-nationale.fr) auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine.
Important: cf. Mesures de sécurité sur formulaire d'inscription à la visite obligatoire.
Le ou les représentants du candidat devront se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, munis de leur pièce d'identité, à l'entrée du 126 rue de l'université, à Paris (75007). À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation.
Afficher plus
Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 236-427648 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 287 977 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 140628597 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181371
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427648
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'assemblée nationale à Paris 7e.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe du candidat (encadrement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe (personnel)
Garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fiches techniques exhaustives des batteries proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais et modalités dintervention
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-06 📅
2016-05-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 102-181371 (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'Assemblée nationale.
L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires pour toute la durée de son exécution.
Il est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.
La décision de reconduction sera notifiée au plus tard deux mois avant le terme de l'échéance annuelle. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Batteries 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 140628597 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181371
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427648
Numéro JO-S: 102
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'Assemblée nationale.
L'accord-cadre est conclu avec trois titulaires pour toute la durée de son exécution.
Il est conclu pour une année à compter de sa notification et peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée d'une année chacune.
La décision de reconduction sera notifiée au plus tard deux mois avant le terme de l'échéance annuelle. Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction.
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'assemblée nationale.
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'assemblée nationale à Paris 7e.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe du candidat (encadrement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe (personnel)
Garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Fiches techniques exhaustives des batteries proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais et modalités dintervention
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-06 📅
2016-05-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — CJA) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. --Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. --Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I de l'avis d'attribution. --Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Il est ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R421-1 du CJA). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 dU CJA). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (article L 211-4 du code de justice administrative).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕