Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l Assemblée nationale.
L'accord-cadre est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, pour toute la durée de son exécution.
La notification de l'accord-cadre est prévue en février 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Quantité ou étendue:
“Les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du...”
Quantité ou étendue
Les montants cumulés annuels des marchés conclus au titre de l'accord-cadre ne comportent ni minimum ni maximum, ainsi que le permet le I de l'article 76 du code des marchés publics.À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 60 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427648
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
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Source: OJS 2015/S 236-427648 (2015-11-30)
Avis d'attribution de marché (2016-05-25) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015AN-12
Brève description:
“Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation...”
Brève description
Le présent accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents de fourniture et d'installation de batteries pour les sources d'alimentation d'équipements sensibles et de sécurité à l'Assemblée nationale.
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Valeur totale du marché: 287 977 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Batteries📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Contact
Fax: +33 140628597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181371
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427648
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2016/S 102-181371 (2016-05-25)