Accord-cadre 2017AN-05: Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Chaque lot est attribué à un seul titulaire et comprend un montant annuel minimal et un montant annuel maximal. Les lots 1 à 3 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour les lots 4 à 6 et dans la limite de 20 % du montant minimal annuel de chaque lot, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion des articles entrant dans le champ des lots 1 à 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2017AN-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Papier hygiénique 📦
Gants jetables 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Préparations chimiques spéciales 📦
Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183524
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le lot 1 (sacs poubelle spécifiques) est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 323333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs poubelle spécifiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la fourniture de sacs poubelle spécifiques. Le montant annuel minimal des commandes est de 3 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 14 000 EUR TTC. L'estimation de dépenses annuelles est de 10 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2017 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un an.

Il peut faire l'objet de 3 reconductions expresses de 12 mois chacune. La décision de reconduire l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Papier toilette
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la fourniture de papier toilette. Le montant annuel minimal des commandes est de 2 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 10 000 EUR TTC. L'estimation de dépenses annuelles est de 3 500 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 11666.66 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.8.2017 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de 3 reconductions expresses de 12 mois chacune. La décision de reconduire l'accord-cadre est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Le lot 2 (papier toilette) est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Gants et éponges
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet la fourniture de gants jetables et éponges. Le montant annuel minimal des commandes est de 2 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 10 000 EUR TTC. L'estimation de dépenses annuelles est de 3 500 EUR TTC.

Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Le lot 3 (gants et éponges) est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Ouate
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 a pour objet la fourniture de ouate. Le montant annuel minimal des commandes est de 20 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 60 000 EUR TTC. L'estimation de dépenses annuelles est de 35 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 116666.66 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour les lots 4, 5 et 6 et dans la limite de 20 % du montant minimal annuel de chaque lot, l'Assemblée Nationale se réserve la possibilité de commander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion des articles entrant dans le champ des lots nº 1, 2 et 3.

Intitulé du lot: Produits d'entretien courants et savons
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot 5 a pour objet la fourniture de produits d'entretien courants et savons. Le montant annuel minimal des commandes est de 15 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 60 000 EUR TTC. L'estimation de dépenses annuelles est de 30 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures d'entretien et sacs poubelles standards
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot 6 a pour objet la commande de fournitures d'entretien et de sacs poubelles standards. Le montant annuel minimal des commandes est de 8 000 EUR TTC, le montant annuel maximal de 40 000 EUR TTC. L'estimation de dépenses annuelles est de 15 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeubles de l'Assemblée Nationale — Paris 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— pour les lots nos 1, 2 et 3, formulaire DC2 ou document équivalent établissant que le candidat fait partie des entreprises ou établissements mentionnés à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures auxquelles se réfère l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une déclaration concernant les effectifs actuels du candidat, précisant, pour les lots nº 1, 2 et 3, le nombre de travailleurs handicapés et d'employés valides de l'atelier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-183524 (2017-05-12)

Informations complémentaires (2017-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221339
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183524
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-221339 (2017-06-07)

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