L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Chaque lot est attribué à un seul titulaire et comprend un montant annuel minimal et un montant annuel maximal. Les lots 1 à 3 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour les lots 4 à 6 et dans la limite de 20 % du montant minimal annuel de chaque lot, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion des articles entrant dans le champ des lots 1 à 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.
Avis de marché (2017-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 2017AN-05
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Chaque lot est attribué à un seul titulaire et comprend un montant annuel minimal et un montant annuel maximal. Les lots 1 à 3 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour les lots 4 à 6 et dans la limite de 20 % du montant minimal annuel de chaque lot, l'assemblée nationale se réserve la possibilité de commander d'autres articles en rapport avec le lot concerné dans le catalogue du titulaire, à l'exclusion des articles entrant dans le champ des lots 1 à 3.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183524
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Le lot 1 (sacs poubelle spécifiques) est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sur le...”
Le lot 1 (sacs poubelle spécifiques) est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), sur le fondement des articles 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 094-183524 (2017-05-12)
Informations complémentaires (2017-06-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221339
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183524
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2017/S 110-221339 (2017-06-07)