Marché 2016an-16: Confortement de l'emmarchement et déplacement des installations techniques

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la réalisation du confortement de l'emmarchement du Palais-Bourbon, le déplacement des installations techniques et la création d'un espace enterré non aménagé.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — prescriptions communes et dans les CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation.
L'appel d'offres est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans chacun des CCTP.
À titre prévisionnel, le marché sera notifié en janvier 2017.
Le marché sera exécuté à compter de la date de sa notification et s'achèvera en octobre 2018. Il débutera par la période de préparation de chantier.
Important: certains travaux seront exécutés en horaires décalés suivant les dispositions définies au CCAP commun et au CCTP de chaque lot.
Attention! visite obligatoire (cf. Règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie
• Lefevre

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2016-11-03	Informations complémentaires
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2016AN-16
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation du confortement de l'emmarchement du Palais-Bourbon, le déplacement des installations techniques et la création d'un espace enterré non aménagé. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — prescriptions communes et dans les CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation. L'appel d'offres est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans chacun des CCTP. À titre prévisionnel, le marché sera notifié en janvier 2017. Le marché sera exécuté à compter de la date de sa notification et s'achèvera en octobre 2018. Il débutera par la période de préparation de chantier. Important: certains travaux seront exécutés en horaires décalés suivant les dispositions définies au CCAP commun et au CCTP de chaque lot. Attention! visite obligatoire (cf. Règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140628597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350786
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). ... Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation). ... Visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation du confortement de l'emmarchement du Palais-Bourbon, le déplacement des installations techniques et la création d'un espace enterré non aménagé.

La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — prescriptions communes et dans les CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation.

L'appel d'offres est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans chacun des CCTP.

À titre prévisionnel, le marché sera notifié en janvier 2017.

Le marché sera exécuté à compter de la date de sa notification et s'achèvera en octobre 2018. Il débutera par la période de préparation de chantier.

Important: certains travaux seront exécutés en horaires décalés suivant les dispositions définies au CCAP commun et au CCTP de chaque lot.

Attention! visite obligatoire (cf. Règlement de la consultation).

Valeur totale estimée: 6916666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros-Oeuvre — clos couvert — finitions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation du confortement de l'emmarchement du Palais-Bourbon, déplacement des installations techniques et création d'un espace enterré non aménagé.

Le titulaire de chaque lot prend connaissance de l'autre lot afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 5 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fluides
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1791666.66 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales:

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée.

6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers.

7. Déclaration indiquant les moyens matériels, que le candidat est susceptible d'utiliser pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8. Qualifications professionnelles souhaitées: Les certifications souhaitées sont annexées au règlement de la consultation (annexe 2).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-350786 (2016-10-04)

Informations complémentaires (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation du confortement de l'emmarchement du Palais-Bourbon, le déplacement des installations techniques et la création d'un espace enterré non aménagé. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — prescriptions communes et dans les CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation. L'appel d'offres est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans chacun des CCTP. À titre prévisionnel, le marché sera notifié en janvier 2017. Le marché sera exécuté à compter de la date de sa notification et s'achèvera en octobre 2018. Il débutera par la période de préparation de chantier. Important: certains travaux seront exécutés en horaires décalés suivant les dispositions définies au CCAP commun et au CCTP de chaque lot. Attention! visite obligatoire (cf. Règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389383
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350786
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2016/S 214-389383 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation du confortement de l'emmarchement du Palais Bourbon, le déplacement des installations techniques et la création d'un espace enterré non aménagé. Le marché est constitué de 2 lots: — lot 1 «Gros-œuvre — clos couvert — finitions», — lot 2 «Fluides». La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) — prescriptions communes et dans les CCTP de chaque lot faisant l'objet de la consultation.

Valeur totale du marché: 7456624.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-083871
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 «Gros-œuvre — clos couvert — finitions»,

— lot 2 «Fluides».

Intitulé du lot: Gros-œuvre — clos couvert — finitions
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation du confortement de l'emmarchement du Palais Bourbon, le déplacement des installations techniques et la création d'un espace enterré non aménagé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: calendrier prévisionnel des travaux
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: calendrier prévisionnel des effectifs et qualifications des intervenants
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: composition et qualifications de l'équipe d'encadrement
Sous-critère 1.4: composition et qualifications du bureau d'études
Critère 2: pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: méthodologie du candidat pour la mise en œuvre de la charte BIM
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: caractéristiques des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: modalités techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4: politique de gestion du candidat pour respecter les objectifs en matière dacoustique et de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: effectifs et qualification des intervenants
Sous-critère 1.3: composition et qualification de l'équipe
Sous-critère 1.4: composition et des qualifications du bureau détudes affecté à lopération
Sous-critère 2.1: caractéristiques des matériels proposés
Sous-critère 2.2: modalités techniques
Sous-critère 2.3: politique de gestion des déchets envisagée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure.Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 046-083871 (2017-03-02)

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