Maintenance spécialisée des installations frigorifiques de génie climatique (marche 2015an-03)

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie « candidature » de leur dossier d'offre.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers:

1. Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt.

Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante:

« 2015an-03 — maintenance spécialisée des installations frigorifiques de génie climatique — ne pas ouvrir »

Cette enveloppe devra contenir:

— une première partie « candidature » comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. 2 de la section IV du règlement de la consultation)

— et une seconde partie « offre » contenant:

1. L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par la candidat, et ses annexes (dont la décomposition des prix forfaitaires — dPF — et le bordereau des prix unitaires — bpu-), dûment complétées;

2. Les devis quantitatifs estimatifs, dûment complétés.

Le candidat complètera intégralement les DQE en y reportant les prix indiqués dans l'acte d'engagement et dans le BPU qui lui est annexé.

En cas de discordance entre le prix indiqué dans l'acte d'engagement, ou dans le BPU qui lui est annexé, et le prix reporté dans l'un des DQE, le premier prévaudra et le montant du DQE concerné sera rectifié en conséquence;

3. Un mémoire méthodologique et technique, remis en deux exemplaires, permettant d'apprécier l'offre du candidat par rapport à chacun des critères et sous-critères d'attribution figurant dans l'annexe 5 au règlement de la consultation;

4. Le certificat de visite.

Les dossiers seront adressés sous pli fermé à l'adresse indiquée au point 4 de la section I du règlement de la consultation ou déposés à l'adresse indiquée au point 5 de la section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Il est demandé au candidat de fournir son mémoire technique et méthodologique, la DPF, le BPU et le DQE sur support papier et sur support dématérialisé (clé USB, carte mémoire, Cd-Rom...).

Avertissement aux candidats:

la division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:

— adresse postale: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l Université — 75355 Paris 07 sp;

— adresse physique: Assemblée nationale — division de la Réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);

2. par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.

L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « Marché 2015an-03: copie de sauvegarde du dossier d'offre ».

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite des sites obligatoire:

La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

La durée de cette visite est estimée à trois heures environ.

La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 3 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine.

Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l Assemblée nationale (126 rue de l'université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. Annexe 4).

Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Important: pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans du dossier de consultation annexés au CCTP ne seront remis aux candidats que le jour de la visite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Description des options

À l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

Brève description

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements frigorifiques de génie climatique de l Assemblée nationale.

la description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché.

le marché, essentiellement conclu à prix forfaitaires, comporte également une partie à bons de commande.

le marché débute par une période de préparation et est exécuté pendant une durée de douze mois, et pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.