Assistance informatique aux députés et aux services de l'assemblée nationale (accord-cadre 2015an-17)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet:
— la gestion du parc informatique de l'assemblée nationale et de sa logistique: réception et stockage des livraisons, acheminement des équipements stockés, gestion du parc et des stocks, inventaire permanent et annuel des postes et préparation des matériels obsolètes pour la réforme,
— l'assistance technique pour l'environnement logiciel des postes de travail: réalisation, validation et déploiement des masters, suivi des configurations logicielles, gestion des évolutions et des correctifs, réalisation des paquetages logiciels et leur télédistribution, rédaction des notices et procédures,
— la maintenance, matérielle et logicielle, des équipements micro-informatiques de l assemblée nationale, ces prestations étant effectuées sur site et/ou en atelier,
— la réalisation, sur le plan matériel et logiciel, des opérations courantes d'installation, de déménagements et de mise en réseau de ces équipements,
— l'assistance et le conseil à l'utilisation de ces équipements,
— la fourniture de modules de formation standards aux outils bureautiques et aux équipements,
— le déploiement des équipements micro-informatiques des députés, dans le cadre d'un changement de législature ou suite à une dissolution,
— en tant que de besoin, la réalisation des prestations définies aux articles 3.5 et 3.6 du CCTP,
— en tant que de besoin, la réalisation de prestations récurrentes ou exceptionnelles définies aux articles 3.7 et 3.8 et du CCTP.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2015.
Cf suite de la description aux points II 2 1 «Quantités ou étendue globale» et VI 3 «Informations complémentaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe au règlement de la consultation.La passation des marchés subséquents s'effectue au fur et à mesure de la survenance des besoins. La notification des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Le présent accord entre en vigueur à compter de sa notification. Il débutera par un premier marché subséquent de mise en place de la prestation définie à l'article 3.5 du CCTP, à compter du 14.9.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les marchés subséquents définis aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP entreront en vigueur à compter du 26.9.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure.La première période d'exécution de l'accord-cadre s'achèvera à la première date anniversaire de notification des marchés subséquents prévus aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148002
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Description succinte du marché (suite): les prestations demandées portent sur le parc des équipements micro-informatiques (postes, logiciels et périphériques) de l'Assemblée nationale, mis à la disposition des députés, de leurs collaborateurs et des services. Pour l'application des dispositions du présent accord-cadre, la notion de «député» recouvre le député et ses «collaborateurs», dès lors que ceux-ci sont enregistrés dans le système d'information de l'Assemblée nationale. La liste des équipements micro-informatiques est annexée au CCTP. Cette liste est purement indicative. Les équipements, ainsi que leurs accessoires, acquis par l Assemblée nationale à compter de la date d'établissement de cette liste, entrent également dans le champ de l'assistance du présent accord-cadre. En tant que de besoin, les prestations d'installation et d'assistance portent également sur les équipements et logiciels personnels des députés. Ceux-ci englobent les équipements et logiciels détenus en propre par les députés, ainsi que les équipements et logiciels de leurs collaborateurs enregistrés dans le système d'information de l Assemblée nationale. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales (cf. Point 2 de la section III du règlement de la consultation). Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: environ 7 jours). L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «accord-cadre 2015an-17 — copie de sauvegarde du dossier d'offre». Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants: 1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation. 2. L'acte d'engagement et ses annexes, dont la décomposition du prix forfaitaire indiqué à l'article 3.3 de l'acte d'engagement et les bordereaux de prix unitaires rémunérant les prestations prévues aux articles 3.4, 3.6, 3.7, et 3.8 du CCTP, dûment complétés, datés et signés. 3. Le devis quantitatif estimatif, figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat. 4. Le mémoire technique, comportant les éléments décrits dans le règlement de la consultation. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au point 2 de la section V du règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la gestion du parc informatique de l'assemblée nationale et de sa logistique: réception et stockage des livraisons, acheminement des équipements stockés, gestion du parc et des stocks, inventaire permanent et annuel des postes et préparation des matériels obsolètes pour la réforme,
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— l'assistance technique pour l'environnement logiciel des postes de travail: réalisation, validation et déploiement des masters, suivi des configurations logicielles, gestion des évolutions et des correctifs, réalisation des paquetages logiciels et leur télédistribution, rédaction des notices et procédures,
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— la maintenance, matérielle et logicielle, des équipements micro-informatiques de l assemblée nationale, ces prestations étant effectuées sur site et/ou en atelier,
— la réalisation, sur le plan matériel et logiciel, des opérations courantes d'installation, de déménagements et de mise en réseau de ces équipements,
— l'assistance et le conseil à l'utilisation de ces équipements,
— la fourniture de modules de formation standards aux outils bureautiques et aux équipements,
— le déploiement des équipements micro-informatiques des députés, dans le cadre d'un changement de législature ou suite à une dissolution,
— en tant que de besoin, la réalisation des prestations définies aux articles 3.5 et 3.6 du CCTP,
— en tant que de besoin, la réalisation de prestations récurrentes ou exceptionnelles définies aux articles 3.7 et 3.8 et du CCTP.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2015.
Cf suite de la description aux points II 2 1 «Quantités ou étendue globale» et VI 3 «Informations complémentaires».
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, ainsi que le permet l'article 76 du code des marchés publics.
À titre prévisionnel et non contractuel, il est possible d'estimer que les marchés subséquents se répartiront, sur la durée de l'accord-cadre, selon les quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe au règlement de la consultation.
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La passation des marchés subséquents s'effectue au fur et à mesure de la survenance des besoins. La notification des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa notification. Il débutera par un premier marché subséquent de mise en place de la prestation définie à l'article 3.5 du CCTP, à compter du 14.9.2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Les marchés subséquents définis aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP entreront en vigueur à compter du 26.9.2015 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure.
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La première période d'exécution de l'accord-cadre s'achèvera à la première date anniversaire de notification des marchés subséquents prévus aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP.
Description des options:
L'accord-cadre peut ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses, d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AN-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de l'assemblée nationale, qui comprend le Palais Bourbon et ses annexes (75007). À titre indicatif, les annexes actuellement en service sont situées: Palais Bourbon; 101 rue de l'Université; 95 rue de l'Université; 233 et 235 bd Saint-Germain; 3 rue Aristide Briand; 33 rue Saint-Dominique (Las Cases); Château de Versailles; Aubervilliers.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature: imprimé Dc1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires correspondant aux prestations objets de l'accord-cadre, dans la limite des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant les effectifs du candidat dans la limite des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations en relation avec l'objet de l'accord-cadre effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'assemblée nationale. État français. Le mode de paiement est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Point de contact: Renseignements techniques: Philippe Lepage, tél. +33 140638227, fax +33 140638270, mèl plepage@assemblee-nationale.fr — Lucian Iordache, tél. +33 140638240, fax +33 140638270, mèl liordache@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-17
Informations complémentaires
Description succinte du marché (suite): les prestations demandées portent sur le parc des équipements micro-informatiques (postes, logiciels et périphériques) de l'Assemblée nationale, mis à la disposition des députés, de leurs collaborateurs et des services.
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Pour l'application des dispositions du présent accord-cadre, la notion de «député» recouvre le député et ses «collaborateurs», dès lors que ceux-ci sont enregistrés dans le système d'information de l'Assemblée nationale.
La liste des équipements micro-informatiques est annexée au CCTP. Cette liste est purement indicative. Les équipements, ainsi que leurs accessoires, acquis par l Assemblée nationale à compter de la date d'établissement de cette liste, entrent également dans le champ de l'assistance du présent accord-cadre.
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En tant que de besoin, les prestations d'installation et d'assistance portent également sur les équipements et logiciels personnels des députés. Ceux-ci englobent les équipements et logiciels détenus en propre par les députés, ainsi que les équipements et logiciels de leurs collaborateurs enregistrés dans le système d'information de l Assemblée nationale.
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Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations prévues au présent accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales (cf. Point 2 de la section III du règlement de la consultation).
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Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les dossiers doivent être déposés par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
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L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai moyen d'obtention constaté: environ 7 jours).
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés. Les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il transmet en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet du candidat. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans le point 2 de la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «accord-cadre 2015an-17 — copie de sauvegarde du dossier d'offre».
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Les documents à fournir sous forme numérique sont les suivants:
1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation.
2. L'acte d'engagement et ses annexes, dont la décomposition du prix forfaitaire indiqué à l'article 3.3 de l'acte d'engagement et les bordereaux de prix unitaires rémunérant les prestations prévues aux articles 3.4, 3.6, 3.7, et 3.8 du CCTP, dûment complétés, datés et signés.
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3. Le devis quantitatif estimatif, figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat.
4. Le mémoire technique, comportant les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévus au point 2 de la section V du règlement de la consultation.
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Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Les pièces de l'accord-cadre ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 083-148002 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284845
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-148002
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires de contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il est ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R. 421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62747, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de l'assemblée nationale, qui comprend le Palais Bourbon et ses annexes (75007). À titre indicatif, les annexes actuellement en service sont situées: Palais Bourbon; 101 rue de l'Université; 95 rue de l'Université; 233 et 235 boulevard Saint-Germain; 3 rue Aristide Briand; 33 rue Saint-Dominique (Las Cases); Château de Versailles; Aubervilliers.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations prévues aux articles 3.1 à 3.3 du CCTP (coefficient 50): adéquation de l'effectif (coefficient 30); qualification professionnelle et expérience des intervenants (coefficient 10); pertinence de l'organisation proposée (coefficient 10);
2. Valeur technique des prestations prévues à l'article 3.4 du CCTP (coefficient 20): pertinence de l'organisation (coefficient 5); qualification des encadrants et des équipes (coefficient 5); organisation prévue pour assurer le suivi, la coordination et le reporting du déploiement (coefficient 5); capacité du soumissionnaire à adapter ses effectifs (coefficient 5);
3. Prix des prestations (coefficient 30).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Helpline
Adresse postale: 171 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2015/S 154-284845 (2015-08-07)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et...