Maintenance spécialisée des installations et équipements de production de vapeur (Marché 2015an-04)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'assemblée nationale.
la description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché.
le marché débute à compter du 1.3.2016, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation.
à l'issue de cette période de préparation, le marché est exécuté à compter du 16.5.2016 pendant une durée de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
2016-03-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Le marché, essentiellement conclu à prix forfaitaires, comporte également une partie à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406672
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie « candidature » de leur dossier d'offre. Conditions d'obtention des documents contractuels: — ---------------------------------------------------------------------------- Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: — -------------------------------------------------- 1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale. Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt. Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante: « 2015an-04 — maintenance spécialisée des installations et équipements de production de vapeur — ne pas ouvrir » Cette enveloppe devra contenir: — une première partie « candidature » comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. 2 de la section IV du règlement de la consultation) — et une seconde partie « offre » contenant: 1. L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par le candidat, et ses annexes (dont la décomposition des prix forfaitaires — dPF — et le bordereau des prix unitaires — bpu), dûment complétées; 2. Les devis quantitatifs estimatifs dûment complétés. Le candidat complètera intégralement les DQE en y reportant les prix indiqués dans l'acte d'engagement et dans le BPU qui lui est annexé. En cas de discordance entre le prix indiqué dans l'acte d'engagement ou dans le BPU qui lui est annexé et le prix reporté dans le DQE, le premier prévaudra et le montant du DQE sera rectifié en conséquence; 3. Un mémoire méthodologique et technique, remis en deux exemplaires, permettant d'apprécier l'offre du candidat par rapport à chacun des critères et sous-critères d'attribution figurant dans l'annexe 1 au règlement de la consultation; 4. Le certificat de visite. Les dossiers seront adressés sous pli fermé à l'adresse indiquée au point 4 de la section I du règlement de la consultation ou déposés à l'adresse indiquée au point 5 de la section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Il est demandé au candidat de fournir son mémoire technique et méthodologique, la DPF, le BPU et le DQE sur support papier et sur support dématérialisé (clé USB, carte mémoire, Cd-Rom...). Avertissement aux candidats: — --------------------------------------------- La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP; — adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00); 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation. L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « Marché 2015an-04: copie de sauvegarde du dossier d'offre ». ****************** Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. ****************** Visite du site obligatoire: — ------------------------------------- La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La durée de cette visite est estimée à trois heures environ. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l Assemblée nationale (126 rue de l'Université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. Annexe 5). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Important: pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans du dossier de consultation annexés au CCTP ne seront remis aux candidats que le jour de la visite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective spécialisée des installations et équipements de production de vapeur de l'assemblée nationale.
la description des prestations attendues et des équipements concernés figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du marché.
le marché débute à compter du 1.3.2016, ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, par une période de préparation.
à l'issue de cette période de préparation, le marché est exécuté à compter du 16.5.2016 pendant une durée de douze mois.
Description des options:
À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AN-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le Cctp), 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
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— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir modèle proposé en annexe 3 au règlement de la consultation);
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu des prestations et précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrage;
— déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
— déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l Assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Point de contact: Rens. techniques: SAIP / Georges Patin, chef du département génie climatique, tél. +33 140638439, fax +33 140638489, Mèl: gpatin@assemblee-nationale.fr / Mickaël Rivette, ingénieur, tél: +33 140638435, Mèl: mrivette@assemblee-nationale.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-04
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie « candidature » de leur dossier d'offre.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
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L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.
Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt.
Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante:
« 2015an-04 — maintenance spécialisée des installations et équipements de production de vapeur — ne pas ouvrir »
Cette enveloppe devra contenir:
— une première partie « candidature » comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. 2 de la section IV du règlement de la consultation)
— et une seconde partie « offre » contenant:
1. L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par le candidat, et ses annexes (dont la décomposition des prix forfaitaires — dPF — et le bordereau des prix unitaires — bpu), dûment complétées;
2. Les devis quantitatifs estimatifs dûment complétés.
Le candidat complètera intégralement les DQE en y reportant les prix indiqués dans l'acte d'engagement et dans le BPU qui lui est annexé.
En cas de discordance entre le prix indiqué dans l'acte d'engagement ou dans le BPU qui lui est annexé et le prix reporté dans le DQE, le premier prévaudra et le montant du DQE sera rectifié en conséquence;
3. Un mémoire méthodologique et technique, remis en deux exemplaires, permettant d'apprécier l'offre du candidat par rapport à chacun des critères et sous-critères d'attribution figurant dans l'annexe 1 au règlement de la consultation;
4. Le certificat de visite.
Les dossiers seront adressés sous pli fermé à l'adresse indiquée au point 4 de la section I du règlement de la consultation ou déposés à l'adresse indiquée au point 5 de la section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
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Il est demandé au candidat de fournir son mémoire technique et méthodologique, la DPF, le BPU et le DQE sur support papier et sur support dématérialisé (clé USB, carte mémoire, Cd-Rom...).
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP;
— adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);
2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
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Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.
L'Inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
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Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
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Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible « Marché 2015an-04: copie de sauvegarde du dossier d'offre ».
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Visite du site obligatoire:
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
La durée de cette visite est estimée à trois heures environ.
La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 4 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: +33 140638398) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des Affaires immobilières et du patrimoine.
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Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'accueil principal de l Assemblée nationale (126 rue de l'Université — 75007 Paris), muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. Annexe 5).
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Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Important: pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans du dossier de consultation annexés au CCTP ne seront remis aux candidats que le jour de la visite
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 223-406672 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072814
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406672
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-172776, mise en ligne le 16.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris (la liste des bâtiments figure dans le CCTP), 75007 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Sofratherm
Adresse postale: 78 rue de la République
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2016/S 044-072814 (2016-02-29)
Informations complémentaires (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084896
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072814
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2016/S 051-084896 (2016-03-09)
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