Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l Assemblée nationale. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224 1 du code du travail. L'annexe au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent marché fournit des précisions sur ce point.
Le périmètre du marché comprend des immeubles occupés, à forte valeur patrimoniale situés à Paris (75007) — .Palais-Bourbon, Hôtel de Lassay, Hôtel de la Questure, Petit Hôtel — représentant une surface d'environ 56 000 m2, ainsi que des entrepôts situés au 3 et 5 boulevard Ney (75019 Paris) représentant 3 000 mètres carrés. Les surfaces vitrées représentent environ 4 000 mètres carrés.
Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
“Les prestations régulières du marché comprises dans le montant forfaitaire annuel, indiqué à l'article 3.1 de l'acte d'engagement, sont énumérées à...”
Quantité ou étendue
Les prestations régulières du marché comprises dans le montant forfaitaire annuel, indiqué à l'article 3.1 de l'acte d'engagement, sont énumérées à l'article 10 du CCTP.Les prestations exceptionnelles faisant l'objet de bons de commande sont définies à l'article 13 du CCTP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: +33 140638512📞
Fax: +33 140638597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045642
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 028-045642 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015AN-31
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'assemblée nationale.”
Valeur totale du marché: 6666657.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, 07 SP
Contact
Fax: +33 140628597 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205876
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045642
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2016/S 116-205876 (2016-06-13)