Nettoyage des locaux du Palais-Bourbon (Marché 2015an 31)

Assemblée nationale

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l Assemblée nationale. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224 1 du code du travail. L'annexe au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent marché fournit des précisions sur ce point.
Le périmètre du marché comprend des immeubles occupés, à forte valeur patrimoniale situés à Paris (75007) — .Palais-Bourbon, Hôtel de Lassay, Hôtel de la Questure, Petit Hôtel — représentant une surface d'environ 56 000 m2, ainsi que des entrepôts situés au 3 et 5 boulevard Ney (75019 Paris) représentant 3 000 mètres carrés. Les surfaces vitrées représentent environ 4 000 mètres carrés.
Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations régulières du marché comprises dans le montant forfaitaire annuel, indiqué à l'article 3.1 de l'acte d'engagement, sont énumérées à l'article 10 du CCTP.Les prestations exceptionnelles faisant l'objet de bons de commande sont définies à l'article 13 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045642
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier d'offre. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt. Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante: " 2015an-31 — nettoyage des locaux du Palais-Bourbon — ne pas ouvrir " Cette enveloppe devra contenir: — une première partie " candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. 2 de la section III du règlement de la consultation) — et une seconde partie " offre " contenant: 2) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé et ses annexes dont la décomposition du prix forfaitaire et le bordereau des prix unitaires, dûment complétés. Les entreprises devront transmettre une " sortie papier " de ces annexes (figurant sur un fichier Excel) ainsi qu'une copie de ce même fichier Excel dûment rempli sur un CD afin de permettre une analyse optimale de ces données chiffrées. 3) un mémoire technique, comportant les éléments suivants: — une description précise de l'organisation du personnel (encadrement et personnel d'intervention); — pour assurer l'ensemble des prestations du marché; le candidat détaillera, par tranche horaire, le nombre de personnes envisagées et leurs tâches; il indiquera leurs qualifications; — pour veiller au contrôle de la qualité de l'exécution du marché; — une liste des produits et des matériels proposés pour l'exécution des prestations, accompagnée des fiches techniques correspondantes précisant notamment la puissance et le débit sonore des appareils électriques; — une présentation des actions de formation prévues, accompagnée du plan de formation envisagé (formation générale et formation technique) pour le personnel présent sur site; — une présentation des modalités de contrôle prévues par le candidat pour s'assurer du respect du cahier des charges et de la qualité des prestations exécutées. Elle comprend notamment les réunions, les outils et les supports de contrôle envisagés; — une description des méthodes de contrôle de la présence du personnel et de la gestion des absences; le candidat précisera en particulier le délai prévu pour assurer le remplacement des personnels absents; 4) le certificat de visite. Il est demandé au candidat de fournir son mémoire technique, la DPF et le BPU sur support papier et sur support dématérialisé (clé USB, carte mémoire, CD Rom...). Les dossiers seront adressés sous pli fermé ou déposés aux 'Adresses indiquées au point 3 de la section I du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 sp; — adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00); 2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation. L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " Marché 2015an-31: copie de sauvegarde du dossier d'offre ". Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Visite des sites obligatoire: La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: 01.40.63.83.98) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le(s) représentant(s) du candidat (en nombre inférieur ou égal à 3) devront se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, munis d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université — 75007 Paris). À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint en annexe 3 au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Important: pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le carnet de plans ne sera remis aux candidats que le jour de la visite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier d'offre.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers:

1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.

Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt.

Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante:

" 2015an-31 — nettoyage des locaux du Palais-Bourbon — ne pas ouvrir "

Cette enveloppe devra contenir:

— une première partie " candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. 2 de la section III du règlement de la consultation)

— et une seconde partie " offre " contenant:

2) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé et ses annexes dont la décomposition du prix forfaitaire et le bordereau des prix unitaires, dûment complétés. Les entreprises devront transmettre une " sortie papier " de ces annexes (figurant sur un fichier Excel) ainsi qu'une copie de ce même fichier Excel dûment rempli sur un CD afin de permettre une analyse optimale de ces données chiffrées.

3) un mémoire technique, comportant les éléments suivants:

— une description précise de l'organisation du personnel (encadrement et personnel d'intervention);

— pour assurer l'ensemble des prestations du marché; le candidat détaillera, par tranche horaire, le nombre de personnes envisagées et leurs tâches; il indiquera leurs qualifications;

— pour veiller au contrôle de la qualité de l'exécution du marché;

— une liste des produits et des matériels proposés pour l'exécution des prestations, accompagnée des fiches techniques correspondantes précisant notamment la puissance et le débit sonore des appareils électriques;

— une présentation des actions de formation prévues, accompagnée du plan de formation envisagé (formation générale et formation technique) pour le personnel présent sur site;

— une présentation des modalités de contrôle prévues par le candidat pour s'assurer du respect du cahier des charges et de la qualité des prestations exécutées. Elle comprend notamment les réunions, les outils et les supports de contrôle envisagés;

— une description des méthodes de contrôle de la présence du personnel et de la gestion des absences; le candidat précisera en particulier le délai prévu pour assurer le remplacement des personnels absents;

4) le certificat de visite.

Il est demandé au candidat de fournir son mémoire technique, la DPF et le BPU sur support papier et sur support dématérialisé (clé USB, carte mémoire, CD Rom...).

Les dossiers seront adressés sous pli fermé ou déposés aux 'Adresses indiquées au point 3 de la section I du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Avertissement aux candidats:

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:

— adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 sp;

— adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.

L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " Marché 2015an-31: copie de sauvegarde du dossier d'offre ".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite des sites obligatoire:

La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: 01.40.63.83.98) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine.

Mesures de sécurité — important

Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite.

Le(s) représentant(s) du candidat (en nombre inférieur ou égal à 3) devront se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, munis d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université — 75007 Paris). À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint en annexe 3 au règlement de la consultation.

Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Important: pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le carnet de plans ne sera remis aux candidats que le jour de la visite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224 1 du code du travail. L'annexe au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent marché fournit des précisions sur ce point.

Le périmètre du marché comprend des immeubles occupés, à forte valeur patrimoniale situés à Paris (75007) — .Palais-Bourbon, Hôtel de Lassay, Hôtel de la Questure, Petit Hôtel — représentant une surface d'environ 56 000 m2, ainsi que des entrepôts situés au 3 et 5 boulevard Ney (75019 Paris) représentant 3 000 mètres carrés. Les surfaces vitrées représentent environ 4 000 mètres carrés.

Le début de l'exécution du marché est fixé au 1.7.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.

Quantité ou étendue:

Les prestations régulières du marché comprises dans le montant forfaitaire annuel, indiqué à l'article 3.1 de l'acte d'engagement, sont énumérées à l'article 10 du CCTP.

Les prestations exceptionnelles faisant l'objet de bons de commande sont définies à l'article 13 du CCTP.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AN-31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'assemblée nationale à Paris 7e et Paris 19e Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature: imprimé DC1 (disponible sur le site: www.economie.gouv.fr, ou document équivalent). En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1. Certificat de qualification professionnelle de type Qualipropre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens;

2. Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, ainsi que du destinataire, public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

3. Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'Assemblée nationale. État français.

Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, un mandataire devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Rens. techniq: SCE affaires immobilières et patrimoine: Claire Rondeleux, chef du pôle service aux occupants, tél.: 0140638336, mail: crondeleux@assemblee-nationale.fr; Frédéric Coste, adjoint, tel: 0140638340, mail: fcoste@assemblee-nationale.fr
Fax: +33 140638392 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-31
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie " candidature " de leur dossier d'offre.

Conditions d'obtention des documents contractuels:

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).

L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.

Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers:

1/ Sur support papier à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.

Chaque dossier est adressé ou déposé sous enveloppe fermée, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ou de son dépôt.

Cette enveloppe comporte impérativement le nom du candidat et la mention suivante:

" 2015an-31 — nettoyage des locaux du Palais-Bourbon — ne pas ouvrir "

Cette enveloppe devra contenir:

— une première partie " candidature " comprenant les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (cf. 2 de la section III du règlement de la consultation)

— et une seconde partie " offre " contenant:

2) l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé et ses annexes dont la décomposition du prix forfaitaire et le bordereau des prix unitaires, dûment complétés. Les entreprises devront transmettre une " sortie papier " de ces annexes (figurant sur un fichier Excel) ainsi qu'une copie de ce même fichier Excel dûment rempli sur un CD afin de permettre une analyse optimale de ces données chiffrées.

3) un mémoire technique, comportant les éléments suivants:

— une description précise de l'organisation du personnel (encadrement et personnel d'intervention);

— pour assurer l'ensemble des prestations du marché; le candidat détaillera, par tranche horaire, le nombre de personnes envisagées et leurs tâches; il indiquera leurs qualifications;

— pour veiller au contrôle de la qualité de l'exécution du marché;

— une liste des produits et des matériels proposés pour l'exécution des prestations, accompagnée des fiches techniques correspondantes précisant notamment la puissance et le débit sonore des appareils électriques;

— une présentation des actions de formation prévues, accompagnée du plan de formation envisagé (formation générale et formation technique) pour le personnel présent sur site;

— une présentation des modalités de contrôle prévues par le candidat pour s'assurer du respect du cahier des charges et de la qualité des prestations exécutées. Elle comprend notamment les réunions, les outils et les supports de contrôle envisagés;

— une description des méthodes de contrôle de la présence du personnel et de la gestion des absences; le candidat précisera en particulier le délai prévu pour assurer le remplacement des personnels absents;

4) le certificat de visite.

Il est demandé au candidat de fournir son mémoire technique, la DPF et le BPU sur support papier et sur support dématérialisé (clé USB, carte mémoire, CD Rom...).

Les dossiers seront adressés sous pli fermé ou déposés aux 'Adresses indiquées au point 3 de la section I du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Avertissement aux candidats:

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:

— adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 sp;

— adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00);

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.

L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18.5.2013. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible " Marché 2015an-31: copie de sauvegarde du dossier d'offre ".

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Visite des sites obligatoire:

La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Les candidats ont le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.

La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2 au règlement de la consultation, qui devra être dûment complété et envoyé par télécopie (numéro: 01.40.63.83.98) ou par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine.

Mesures de sécurité — important

Le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite.

Le(s) représentant(s) du candidat (en nombre inférieur ou égal à 3) devront se présenter aux dates et heures convenues pour la visite, munis d'une pièce d'identité, à l'accueil principal de l'assemblée nationale (126 rue de l'Université — 75007 Paris). À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint en annexe 3 au règlement de la consultation.

Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.

Important: pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le carnet de plans ne sera remis aux candidats que le jour de la visite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045642 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'assemblée nationale.

Valeur totale du marché: 6666657.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, 07 SP
Contact
Fax: +33 140628597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205876
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045642
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) de locaux appartenant à l'assemblée nationale.

Le périmètre du marché comprend des immeubles occupés, à forte valeur patrimoniale situés à Paris (75007) — Palais-Bourbon, Hôtel de Lassay, Hôtel de la Questure, Petit Hôtel — représentant une surface d'environ 56 000 m

Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du marché.

Les prestations du marché sont pour l'essentiel rémunérées par un prix forfaitaire annuel. Le marché comprend, à titre accessoire, des prestations exceptionnelles faisant l'objet de bons de commande, définies à l'article 13 du CCTP et dans le bordereau de prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'Université — Paris 7E et boulevard Ney — Paris 19E.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de lorganisation du personnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Formation du personnel présent sur site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités du contrôle de la présence du personnel et dispositif de la gestion des absences
Pertinence des modalités du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et quantité du matériel et des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.

Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure.

Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative).

L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 116-205876 (2016-06-13)

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