Accord-cadre 2017an-02: fourniture de matériels électriques et de consommables audiovisuels

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre à bons de commande à pour objet la fourniture courante de matériel électrique (lot 1), matériel électroménager à caractère domestique (lot 2), piles et accumulateurs (lot 3) et consommables audiovisuels (lot 4). Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre commun aux 4 lots. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum et attribué à un titulaire unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2017AN-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Appareils ménagers électriques 📦
Véhicules à moteur 📦
Matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155741
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale (accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1493333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 à pour objet la fourniture courante de matériel électrique. Le lot 1 prend effet à compter du 1.7.2017 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Matériel électroménager à caractère domestique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 à pour objet la fourniture courante de matériel électroménager à caractère domestique. Le lot 2 prend effet à compter du 1.7.2017 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Piles et accumulateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 à pour objet la fourniture courante de piles et accumulateurs. Le lot 3 prend effet à compter du 1.7.2017 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 26666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommables audiovisuels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot 4 à pour objet la fourniture courante de consommables audiovisuels. Le lot 4 prend effet à compter du 1.7.2017 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Chaque lot est conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Assemblée nationale: palais Bourbon et ses annexes…

… — Paris 7

… à Paris 7

… — Paris 7ème/de manière exceptionnelle: Château de Versailles: aile du Midi, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objets de l'accord-cadre, dans la limite des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet du présent accord-cadre, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant des fournitures (le cas échéant par fourchettes de prix), la date et le destinataire, public ou privé;

6. Déclaration concernant les moyens logistiques et les effectifs dont dispose le candidat pour assurer des prestations de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, techniques et professionnelles à exécuter les prestations prévues dans le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) ils se présentent, au regard des éléments à fournir. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 081-155741 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture courante de matériel électrique, de matériel électroménager à caractère domestique, de piles et accumulateurs et de consommables audiovisuels. Il comprend 4 lots: lot 1 «Matériel électrique», lot 2 «Matériel électroménager à caractère domestique» lot 3 «Piles et accumulateurs» lot 4 «Consommables audiovisuels».

Valeur totale du marché: 1250031.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308333
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-155741
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel électrique.

Fourniture de matériel électroménager à caractère domestique.

Fourniture de piles et accumulateurs.

Fourniture de consommables audiovisuels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Assemblée nationale — palais Bourbon et ses annexes — paris…

… 7

… 7ème et de manière exceptionnelle: Château de Versailles: aile du Midi, 78000 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1. 1: qualité des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: variété des matériels proposés
Sous-critère 1.3: garanties apportées en termes dorganisation et de méthodologie
Critère de coût: Montant total du bordereau de simulation
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1. 1: qualité des produits proposés
Sous-critère 1.2: qualité du service
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 149-308333 (2017-08-02)

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