Accord-Cadre 2016an-20: Impression des documents parlementaires de l'assemblée nationale

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents parlementaires de l'assemblée nationale.
Il comprend:
— la composition ou l'enrichissement de la couverture de chacun des documents;
— le traitement des fichiers;
— l'impression et le façonnage des documents;
— leur conditionnement et leur livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEVEN

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2016AN-20
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents parlementaires de l'assemblée nationale. Il comprend: — la composition ou l'enrichissement de la couverture de chacun des documents; — le traitement des fichiers; — l'impression et le façonnage des documents; — leur conditionnement et leur livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410119
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les documents peuvent être obtenus auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés (Drcm) de l'assemblée nationale à l'adresse et aux horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce. Ils peuvent également être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site de l'assemblée nationale: www.assemblee nationale.fr, rubrique«marchés publics». L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents parlementaires de l'assemblée nationale.

Il comprend:

— la composition ou l'enrichissement de la couverture de chacun des documents;

— le traitement des fichiers;

— l'impression et le façonnage des documents;

— leur conditionnement et leur livraison.

Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description: — La composition ou l'enrichissement de la couverture de chacun des documents;
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses de douze mois chacune.

La décision de reconduction est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant son expiration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Immeubles de l'assemblée nationale et du Sénat (Paris 6e et 7e arrondissements): voir détails dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fourniture et de service auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations de fourniture et de service auxquelles se réfère l'accord-cadre, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration relative aux moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de fourniture et de service auxquelles se réfère l'accord-cadre.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410119 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents parlementaires de l'assemblée nationale. Il comprend: — la composition ou l'enrichissement de la couverture de chacun des documents, — le traitement des fichiers, — l'impression et le façonnage des documents, — leur conditionnement et leur livraison.

Valeur totale du marché: 229201.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098190
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410119
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la composition ou l'enrichissement de la couverture de chacun des documents,

— le traitement des fichiers,

— l'impression et le façonnage des documents,

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression des documents parlementaires de l'assemblée nationale. Il comprend:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeubles de l'assemblée nationale et du Sénat (Paris 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: réception des demandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: livraison des documents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère 2: prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 053-098190 (2017-03-14)

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