Marché 2016AN-10: création d'une régie centrale de production audiovisuelle et rénovation d'équipements audiovisuels

Assemblée nationale

L'assemblée nationale poursuit la rénovation de ses installations audiovisuelles, entreprise depuis 2012. Le présent marché a pour objet la création et l'installation d'une régie centrale de production audiovisuelle (RCP) et la rénovation d'équipements audiovisuels. Attention! visite obligatoire pour tous les lots (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MCFE — Maintenance Chaud Froid Électricité
• Satelec
• Trusgnach
• Videlio IEC

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-04	Avis de marché
2016-08-26	Informations complémentaires
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Numéro de référence: 2016AN-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Travaux de préparation de chantier 📦
Installations d'alimentation électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355, 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140628597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Date de début: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2018-09-01 📅
2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272689
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 926 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Audiovisuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (y compris ses annexes) de chaque lot faisant l'objet de la consultation.

Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. Le lot 1, relatif aux équipements audiovisuels, comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (cf. CCTP).

Montant estimé de la tranche ferme HT: 2 083 333,33 EUR.

Montant estimé de la tranche optionnelle HT: 1 250 000 EUR.

La durée prévisionnelle indiquée au II.2.7 n'est qu'indicative: voir le règlement de la consultation section II, 2 pour plus de précisions.

Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie (phase 2)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les caractéristiques techniques des travaux sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (y compris ses annexes) de chaque lot faisant l'objet de la consultation. Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire. La durée prévisionnelle indiquée au II.2.7 n'est qu'indicative: voir le règlement de la consultation section II, 2 pour plus de précisions.

Valeur estimée hors TVA: 76 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts (phase 2)
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 270833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Climatisation/ventilation/chauffage (phase 2)
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 245833.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

126 rue de l'université — 75007 Paris.

Tranche optionnelle du lot 1: 33 rue Saint-Dominique — 75007 Paris.

126 rue de l'Université — 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain — 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés. La division sera fermée du 8 au 19.8.2016 inclus)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-272689 (2016-08-04)

Informations complémentaires (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300095
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272689
Numéro JO-S: 167

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Source: OJS 2016/S 167-300095 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3803450.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004514
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… titulaire. Le lot 1, relatif aux équipements audiovisuels, comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (cf. CCTP).

… titulaire.

Intitulé du lot: Climatisation / ventilation / chauffage (phase 2)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: pertinence des choix techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.1: qualité des matériels et étendue de leurs fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.2: architecture du système audiovisuel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1.3: qualité du support technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: cohérence et adéquation de l'organisation
Sous-critère 1.2.1: pertinence compléments calendrier prévisionnel et qualité méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2.2: organigramme équipe affectée à l'opération
Sous-critère 1.2.3: qualité et organisation des formations
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Critère 1: cohérence et adéquation de lorganisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: — calendrier prévisionnel des travaux et des effectifs
Sous-critère 1.2: moyens humains et matériels mis en œuvre
Sous-critère 1.2.1: — organigramme composition et qualifications de l'équipe
Sous-critère 1.2.2: moyens matériels
Sous-critère 1.3: — méthodologie dintervention
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: moyens humains et matériels
Critère 2: — qualité et compatibilité avec les installations existantes
Critère 3: pertinence de la méthodologie technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 1: organisation et méthodologie proposées
Sous-critère 1.1: effectifs et qualifications de l'équipe d'encadrement
Sous-critère 1.2: méthodologie de dépose et d'évacuation des installations existantes
Sous-critère 1.3: méthodologie de livraison, mise en service du matériel..
Critère 2: qualité du matériel proposé
Sous-critère 2.1: armoire de climatisation salle technique centrale (STC)
Sous-critère 2.2: centrale de traitement d'air de la STC
Sous-critère 2.3: ventilo-convecteur (VCO) allège carrossé
Sous-critère 2.4: système climatisation salle technique nodal (STN)
Critère 3: planning prévisionnel détaillé
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 004-004514 (2017-01-04)

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