Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre: — aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux; — aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens. La passation des marchés subséquents s'effectue au fur et à mesure de la survenance des besoins. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec un titulaire unique (accord-cadre mono-attributaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2016AN-04
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. Ces...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149391
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et...”
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation). Remise de nuanciers: voir le règlement de la consultation. Visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2016/S 085-149391 (2016-04-26)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale.”
Valeur totale du marché: 2735408.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350827
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149391
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2016/S 195-350827 (2016-10-05)