Travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (Accord-Cadre 2016an-04)

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre:
— aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux;
— aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.
La passation des marchés subséquents s'effectue au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec un titulaire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maison Dureau

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 2016AN-04
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre: — aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux; — aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens. La passation des marchés subséquents s'effectue au fur et à mesure de la survenance des besoins. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec un titulaire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149391
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). Modalités de remise des dossiers: sur support papier ou par voie électronique (voir règlement de la consultation). Remise de nuanciers: voir le règlement de la consultation. Visite des sites obligatoire: la visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre:

— aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux;

— aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.

La passation des marchés subséquents s'effectue au fur et à mesure de la survenance des besoins.

La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec un titulaire unique (accord-cadre mono-attributaire).

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er octobre 2016 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement.

La description des prestations attendues figure dans le CCTP du présent accord-cadre.

Important: les candidats sont informés que le présent accord-cadre est susceptible de connaître des périodes d'activité très soutenue qui interviennent au cours des interruptions des travaux parlementaires (cf.règlement de la consultation). À titre indicatif, la part des prestations susceptibles d'être réalisées au cours de ces périodes de suspension est estimée aux deux tiers du volume des prestations annuelles.

Valeur estimée hors TVA: 2 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois, à trois reprises au maximum. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Assemblée nationale (75007), Château de Versailles (78000) et boulevard Ney (75018). La liste détaillée des sites figure à l'article 1er du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation);

3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

5. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet de l'accord cadre, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers (nombre de peintres et de poseurs de sol);

7. Déclaration indiquant les moyens matériels, que le candidat est susceptible d'utiliser pour l'exécution de l'accord-cadre;

Suite: Voir le point 8 ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

8. Qualifications professionnelles souhaitées: les qualifications souhaitées sont les suivantes:

Qualibat 6112 (peinture et ravalement — technicité confirmée),

Qualibat 6212 (revêtements textiles collés — technicité confirmée),

Qualibat 6213 (revêtements textiles tendus — technicité supérieure),

Qualibat 6223 (revêtements résilients — pVC, caoutchouc, linoléum — technicité supérieure)

qualibat 6142 (filage, décoration, dorure — patrimoine bâti).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Paris 07 Sp
Point de contact: Svce des Affaires immobilières et du patrimoine: Mme Coralie Forestier, Tél: 01 40 63 84 19, Fax: 01 40 63 84 97, Mèl: cforestier@assemblee-nationale.fr
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149391 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Valeur totale du marché: 2735408.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350827
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149391
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale.

La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

75007 — 78000 — 75018.

La liste détaillée des sites figure à l'article 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: moyens humains spécifiques envisagés appréciés au travers du mémoire méthodologique et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: moyens humains pour les prestations effectuées tout au long de lannée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: moyens humains pour les prestations effectuées pendant les périodes de surcroît dactivité qui correspondent aux périodes de suspension des travaux parlementaires
Critère 2: la méthodologie dintervention
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: organisation mise en place pour respecter les délais dexécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: délai dintervention (en heures) et organisation envisagée dans le cas de travaux demandés en urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.1: leur caractéristique technique
Sous-critère 3.2: leur certification environnementale (labels, etc.)
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et article R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même.

Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure.

Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 195-350827 (2016-10-05)

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