Approvisionnement de l'Assemblée nationale en papier (marché 2015an-16)

Assemblée nationale

Le présent marché à bons de commande a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'Assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants:
— l'écriture (le papier doit être en mesure de supporter l'écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres ou de stylos à plume),
— l'impression bureautique (laser ou jet d'encre, noir et blanc ou couleurs),
— l'impression sur des copieurs de proximité,
— les tirages, à l'atelier de reprographie, sur des moteurs d'impression numérique nécessitant un chauffage du papier et parfois deux passages (insertions couleurs ou noir et blanc).
Le papier fourni par le titulaire en réponse aux besoins de l'Assemblée nationale, dans tous les formats et grammages listés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement, doit pouvoir être utilisé sur tout type d'imprimantes, de copieurs et de moteurs d'impression.
Pour des raisons de sécurisation des approvisionnements, ce marché est confié à trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 6.1 du CCP.
L'exécution du présent marché débute à compter du 5 octobre 2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de douze mois.
Ce marché peut faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée aux titulaires au plus tard trois mois avant l'expiration du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier à écrire
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.À titre indicatif et non contractuel, 32,7 millions de feuilles ont été commandées en 2013 et 26 millions en 2014.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier à écrire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
Fax: +33 140638597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145453
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le marché sera attribué aux trois candidats sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales. Conditions d'obtention des documents contractuels: Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com). L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme. Modalités de remise des dossiers: 1. Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale. Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt. Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante: «2015an-16 — approvisionnement de l'Assemblée nationale en papier — ne pas ouvrir». Cette enveloppe devra contenir: Pour la partie «candidature»: — les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe «conditions de participation» de la présente annonce; Et pour la partie «offre»: 1. Un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation. 2. L'acte d'engagement, dûment complété et signé, et ses annexes, notamment le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées. 3. Le devis quantitatif estimatif, figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété. 4. Le mémoire méthodologique établi à partir du cadre figurant en annexe 3 du règlement de la consultation. 5. Les fiches techniques «Usine» émanant du fabricant et correspondant aux produits proposés par les candidats pour chacun des papiers et bristols mentionnés dans le BPU et comportant notamment les informations suivantes: — main, — blancheur, — opacité, — qualité environnementale: éco labels ou équivalents, processus de fabrication, part de fibres recyclées, lieux de récolte labellisés, mode de blanchiment. 6. Le nuancier des couleurs disponibles pour chaque gamme de papier couleur et bristol couleur référencée dans le bordereau de prix unitaires. Les dossiers seront adressés sous pli fermé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en section I du règlement de la consultation, ou déposés à l'adresse indiquée en section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. 7. + échantillons demandé au point 3 de la section IV du règlement de la consultation. : voir paragraphe ci-dessous «Remise d'échantillons et organisation des essais». Avertissement aux candidats: La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes: — adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP. — adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00). 2. Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. L'inscription, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail. Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours). Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet des candidats. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): les candidats sont donc invités à s'organiser afin que leurs dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation. En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures originaux. Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «marché 2015an-16 - copie de sauvegarde». Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne sont pas retenus. Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification. Remise des échantillons et organisation des essais: Les candidats devront fournir les échantillons suivants: — papier blanc 75 grammes format A4: un carton (cinq ramettes), — papier blanc 80 grammes format A4: un carton (cinq ramettes), — papier blanc 120 grammes format A3 (pour impression couleurs): une ramette, Les essais de passage en machine seront effectués: — pour le papier blanc 75 g en A4, en recto/verso sur un copieur noir et blanc Xerox «Nuvera» (144 p/m), — pour le papier blanc 80 g en A4, en recto/verso sur un copieur noir et blanc Konica-Minolta «bz 654» (65 p/m), — pour le papier blanc 120 g en A3, en recto simple sur un copieur couleurs Konica Minolta «bz press C 7000» (120 p/m). Les candidats qui le souhaitent auront la possibilité d'assister aux essais de passage en machine du papier qu'ils auront fourni en qualité d'échantillons. La date et les heures des essais de passage en machine seront communiquées aux entreprises, par un appel téléphonique, confirmé par un mèl, deux jours ouvrables au moins avant le jour des essais de passage en machine. Date prévisionnelle des essais: 29-30.6.2015. Les échantillons devront être livrés, sous conditionnement séparé de l'offre proprement dite, dans le même délai que l'offre, à savoir au plus tard mardi 9.6.2015 à 12:00 heures. Ces échantillons seront transmis sous pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: «Marché 2015an-16 - échantillons». Ils seront envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, ou déposés à l'adresse suivante: Assemblée nationale Magasin du matériel 128 rue de l'Université — 75007 Paris (Adresse postale: 75355 Paris 07 Sp) Prévenir la veille de la livraison avant 17:00 heures, par courriel: pferret@assemblee-nationale.fr La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous pli non fermé, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à bons de commande a pour objet l'approvisionnement (fourniture et livraison) de l'Assemblée nationale en papier destiné aux usages suivants:
— l'écriture (le papier doit être en mesure de supporter l'écriture manuelle au moyen de stylos à bille, de feutres ou de stylos à plume),
— l'impression bureautique (laser ou jet d'encre, noir et blanc ou couleurs),
— l'impression sur des copieurs de proximité,
— les tirages, à l'atelier de reprographie, sur des moteurs d'impression numérique nécessitant un chauffage du papier et parfois deux passages (insertions couleurs ou noir et blanc).
Le papier fourni par le titulaire en réponse aux besoins de l'Assemblée nationale, dans tous les formats et grammages listés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement, doit pouvoir être utilisé sur tout type d'imprimantes, de copieurs et de moteurs d'impression.
Afficher plus
Pour des raisons de sécurisation des approvisionnements, ce marché est confié à trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies à l'article 6.1 du CCP.
Afficher plus
L'exécution du présent marché débute à compter du 5 octobre 2015 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de douze mois.
Ce marché peut faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée aux titulaires au plus tard trois mois avant l'expiration du marché.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
À titre indicatif et non contractuel, 32,7 millions de feuilles ont été commandées en 2013 et 26 millions en 2014.
Description des options:
Ce marché peut faire l'objet de trois reconductions, d'une durée de douze mois chacune.
La décision de reconduction est notifiée aux titulaires au plus tard trois mois avant l'expiration du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015AN-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais-Bourbon et immeubles annexes à Paris 7e, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations en relation avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé; ces prestations seront prouvées par une attestation des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— une déclaration concernant les effectifs du candidat durant les trois dernières années,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Point de contact: Renseignements techniques: service de la logistique parlementaire. Wendy Lamothe, tél. +33 140638741, mél: impressions@assemblee-nationale.fr; en cas d'absence: Jérémy Calohard, +33 140638786

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AN-16
Informations complémentaires
Le marché sera attribué aux trois candidats sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché pour lequel ils se présentent compte tenu de ses caractéristiques principales.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la section 1 de la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics, ou https://assemblee-nationale.achatpublic.com).
Afficher plus
L'inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges.
Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.
Modalités de remise des dossiers:
1. Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale.
Les dossiers sont adressés sous pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ou de leur dépôt.
Le candidat remettra une enveloppe fermée comportant impérativement son nom et la mention suivante: «2015an-16 — approvisionnement de l'Assemblée nationale en papier — ne pas ouvrir».
Cette enveloppe devra contenir:
Pour la partie «candidature»:
— les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au paragraphe «conditions de participation» de la présente annonce;
Et pour la partie «offre»:
1. Un dossier de candidature présentant tous les éléments correspondant aux justifications quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation.
2. L'acte d'engagement, dûment complété et signé, et ses annexes, notamment le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétées.
3. Le devis quantitatif estimatif, figurant en annexe 2 du règlement de la consultation, dûment complété.
4. Le mémoire méthodologique établi à partir du cadre figurant en annexe 3 du règlement de la consultation.
5. Les fiches techniques «Usine» émanant du fabricant et correspondant aux produits proposés par les candidats pour chacun des papiers et bristols mentionnés dans le BPU et comportant notamment les informations suivantes:
— main,
— blancheur,
— opacité,
— qualité environnementale: éco labels ou équivalents, processus de fabrication, part de fibres recyclées, lieux de récolte labellisés, mode de blanchiment.
6. Le nuancier des couleurs disponibles pour chaque gamme de papier couleur et bristol couleur référencée dans le bordereau de prix unitaires.
Les dossiers seront adressés sous pli fermé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en section I du règlement de la consultation, ou déposés à l'adresse indiquée en section I, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Afficher plus
7. + échantillons demandé au point 3 de la section IV du règlement de la consultation. : voir paragraphe ci-dessous «Remise d'échantillons et organisation des essais».
Avertissement aux candidats:
La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes:
— adresse postale: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 126 rue de l'Université — 75355 Paris 07 SP.
— adresse physique: Assemblée nationale — division de la réglementation et du contrôle des marchés — 233 bd Saint-Germain — 5e étage — 75007 Paris (heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 18:00).
2. Par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale, accessible à l'URL suivante: http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante: https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.
Afficher plus
L'inscription, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par mèl en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.
Afficher plus
Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté: environ 7 jours).
Informations techniques importantes: la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de la connexion Internet des candidats. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document; création de l'enveloppe électronique en format .zip; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme): les candidats sont donc invités à s'organiser afin que leurs dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés. Seuls sont désormais acceptés les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs). Si le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme de dématérialisation, il en permet la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document. À défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus
L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus
Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures originaux.
Afficher plus
Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués en section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible «marché 2015an-16 - copie de sauvegarde».
Afficher plus
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que les envois remis sous enveloppe non fermée, ne sont pas retenus.
Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.
Remise des échantillons et organisation des essais:
Les candidats devront fournir les échantillons suivants:
— papier blanc 75 grammes format A4: un carton (cinq ramettes),
— papier blanc 80 grammes format A4: un carton (cinq ramettes),
— papier blanc 120 grammes format A3 (pour impression couleurs): une ramette,
Les essais de passage en machine seront effectués:
— pour le papier blanc 75 g en A4, en recto/verso sur un copieur noir et blanc Xerox «Nuvera» (144 p/m),
— pour le papier blanc 80 g en A4, en recto/verso sur un copieur noir et blanc Konica-Minolta «bz 654» (65 p/m),
— pour le papier blanc 120 g en A3, en recto simple sur un copieur couleurs Konica Minolta «bz press C 7000» (120 p/m).
Les candidats qui le souhaitent auront la possibilité d'assister aux essais de passage en machine du papier qu'ils auront fourni en qualité d'échantillons. La date et les heures des essais de passage en machine seront communiquées aux entreprises, par un appel téléphonique, confirmé par un mèl, deux jours ouvrables au moins avant le jour des essais de passage en machine.
Afficher plus
Date prévisionnelle des essais: 29-30.6.2015.
Les échantillons devront être livrés, sous conditionnement séparé de l'offre proprement dite, dans le même délai que l'offre, à savoir au plus tard mardi 9.6.2015 à 12:00 heures.
Ces échantillons seront transmis sous pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible: «Marché 2015an-16 - échantillons».
Ils seront envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, ou déposés à l'adresse suivante:
Assemblée nationale
Magasin du matériel
128 rue de l'Université — 75007 Paris
(Adresse postale: 75355 Paris 07 Sp)
Prévenir la veille de la livraison avant 17:00 heures, par courriel: pferret@assemblee-nationale.fr
La remise ou la réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous pli non fermé, entraînera l'élimination de l'offre du candidat. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 082-145453 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353454
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145453
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution. Le recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif peut être formé contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il est ouvert aux seuls tiers à la procédure (article R. 421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-62398, mise en ligne le 24.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coefficient 40)
2. Qualité technique des produits (coefficient 40) appréciée sur la base: des résultats de tests de passage en machine, effectués avec les échantillons fournis (coefficient 20); des spécifications techniques des papiers (coefficient 20)
3. Valeur du service (coefficient 10)
4. Performance en terme de développement durable (coefficient 10): de l'entreprise (coefficient 5); des papiers désignés dans le BPU (coefficient 5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy, BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-24 📅
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813

3️⃣
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2015/S 195-353454 (2015-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
INAPA France Papyrus Torraspapel Malmenayde
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier à écrire Papier d'impression Papier autocopiant ou autre papier à copies Papier pour photocopie