Conception, réalisation et exploitation — Maintenance de logements à destination des stagiaires de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Agen-47)

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Marché global de performance visant à la construction de logements à destination des stagiaire de l'ENAP.
Le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée en modules préfabriqués. D'une part, le maître d'ouvrage doit disposer au plus vite de ces nouvelles chambres et cette technique constructive permet de réduire significativement les délais. D'autre part le maître d'ouvrage vise comme objectif zéro réserve à réception de l'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Marché global de performance visant à la construction de logements à destination des stagiaire de l'ENAP. Le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée en modules préfabriqués. D'une part, le maître d'ouvrage doit disposer au plus vite de ces nouvelles chambres et cette technique constructive permet de réduire significativement les délais. D'autre part le maître d'ouvrage vise comme objectif zéro réserve à réception de l'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Adresse postale: 67 av. de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurore.guironnet@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_u8q2AdBcNR&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_u8q2AdBcNR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000055
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
L'ensemble des règles concernant les variantes, est décrit au règlement de consultation du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performance visant à la construction de logements à destination des stagiaire de l'ENAP.
Le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée en modules préfabriqués. D'une part, le maître d'ouvrage doit disposer au plus vite de ces nouvelles chambres et cette technique constructive permet de réduire significativement les délais. D'autre part le maître d'ouvrage vise comme objectif zéro réserve à réception de l'ouvrage.
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Intitulé du lot: Conception, réalisation et exploitation — Maintenance de logements à destination des stagiaires de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Agen-47)
Numéro du lot: unique
Brève description:
Marché public global de performance en vue de la conception, réalisation et exploitation —Maintenance de logements à destination des stagiaires de l'École nationale d'administration pénitentiaire.
Ces logements sont pérennes.
Le maître d'ouvrage souhaite que l'opération soit réalisée au moyen de modules préfabriqués en usine. D'une part, le maître d'ouvrage doit disposer au plus vite de ces nouvelles chambres et cette technique constructive permet de réduire significativement les délais. D'autre part le maître d'ouvrage vise comme objectif zéro réserve à réception de l'ouvrage.
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Durée de l'accord: 65 mois
Informations complémentaires:
L'ensemble des règles concernant les variantes, est décrit au règlement de consultation du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
I) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants «complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
II) Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret n
III) Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;
IV) Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — Annexe 2 de l'AAPC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum de 20 000 000 d'EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: voir Annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre
Les performances proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — Direction de l'administration pénitentiaire
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_u8q2AdBcNR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats.
Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.
Une visite à caractère obligatoire sera organisée avec les candidats retenus dans le cadre de la consultation. Les dates et les horaires seront précisés aux candidats retenus lors de transmission du DCE complété. L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ et à l'administration pénitentiaire. Le paiement est effectué à 30 jours maximum.
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Une avance est prévue. Les prix sont forfaitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunaladmnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 001-000055 (2018-12-28)
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Région:
France Ile-de-France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine