ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ

Agence publique pour l'immobilier de la justice

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants (marchés subséquents) et R 2162-13 et suivants (bons de commande) du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine et des territoires de DROM-COM. En effet, La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figée au cours de l'exécution du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée du marché : Sans montant minimum Montant maximum sur toute la durée du marché : quatre millions d'euros hors taxe (4 000 000 Euros HT) Le présent accord-cadre porte sur l'assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l'analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l'exploitation et maintenance des projets réalisés par l'APIJ. Territoire d'étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés sur la France Métropolitaine et dans les territoires de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles assistance a maitrise d'ouvrage technique pour l'analyse des offres puis le suivi du processus bim des projets de construction confies a l'apij
Numéro de référence: 25-016
Brève description:

Brève description

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants (marchés subséquents) et R 2162-13 et suivants (bons de commande) du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine et des territoires de DROM-COM. En effet, La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figée au cours de l'exécution du marché.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur toute la durée du marché : Sans montant minimum
Montant maximum sur toute la durée du marché : quatre millions d'euros hors taxe (4 000 000 Euros HT)

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l'analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l'exploitation et maintenance des projets réalisés par l'APIJ.
Territoire d'étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés sur la France Métropolitaine et dans les territoires de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer)
Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site.

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 25-016
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec 3 attributaires possibles maximum.

Code postal: 94270
Ville: Le kremlin-bicetre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches , pour 25%);
- la qualité, la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire méthodologique , pour 15%
- la pertinence et la cohérence de la répartition du temps prévisionnel d'intervention pour l'exécution de chaque mission (analyse des temps passés), pour 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 7 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.lormeaud@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288857 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722878&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722878&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2722878&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Condition de participation des concurrents La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire, • aux groupements solidaires. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir une déclaration relative à la sous-traitance signée par le sous-traitant potentiel. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, Nota : le candidat doit fournir sa déclaration de sous-traitance et les éléments y afférent en utilisant l'annexe 1 figurant à l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les marchés subséquents pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la durée d'exécution d'un marché subséquent. Les délais d'exécution pour les prestations qui font l'objet des bons de commande sont fixés à l'article 2 du CCTP. Le délai de la mission M4 sera déterminé dans chaque marché subséquent en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Il est précisé que le déroulement des différentes missions n'est pas nécessairement séquentiel. Certaines missions pourront être commandées simultanément par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas les délais ne sont pas cumulables. Lieu d'exécution des prestations : Le lieu d'exécution des prestations est la France Métropolitaine et les territoires d'outre-mer. Les réunions seront montées au siège social de l'APIJ situé au Kremlin Bicêtre, ou pourront avoir lieu en visio-conférence. Il n'y a pas de variante imposée, la présentation de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches. Il n'y aura pas de visite de site dans le cadre de la consultation.

Informations complémentaires

Condition de participation des concurrents
La consultation est ouverte :

• aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,
• aux groupements conjoints avec mandataire solidaire,
• aux groupements solidaires.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir une déclaration relative à la sous-traitance signée par le sous-traitant potentiel.

Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,
Nota : le candidat doit fournir sa déclaration de sous-traitance et les éléments y afférent en utilisant l'annexe 1 figurant à l'acte d'engagement.

La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci.

Les marchés subséquents pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la durée d'exécution d'un marché subséquent.
Les délais d'exécution pour les prestations qui font l'objet des bons de commande sont fixés à l'article 2 du CCTP.
Le délai de la mission M4 sera déterminé dans chaque marché subséquent en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que le déroulement des différentes missions n'est pas nécessairement séquentiel. Certaines missions pourront être commandées simultanément par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas les délais ne sont pas cumulables.

Lieu d'exécution des prestations : Le lieu d'exécution des prestations est la France Métropolitaine et les territoires d'outre-mer. Les réunions seront montées au siège social de l'APIJ situé au Kremlin Bicêtre, ou pourront avoir lieu en visio-conférence.
Il n'y a pas de variante imposée, la présentation de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches.
Il n'y aura pas de visite de site dans le cadre de la consultation.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638205 (2025-09-26)

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