ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants (marchés subséquents) et R 2162-13 et suivants (bons de commande) du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine et des territoires de DROM-COM. En effet, La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figée au cours de l'exécution du marché. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée du marché : Sans montant minimum Montant maximum sur toute la durée du marché : quatre millions d'euros hors taxe (4 000 000 Euros HT) Le présent accord-cadre porte sur l'assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l'analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l'exploitation et maintenance des projets réalisés par l'APIJ. Territoire d'étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés sur la France Métropolitaine et dans les territoires de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer) Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Avis de marché (2025-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles
assistance a maitrise d'ouvrage technique pour l'analyse des offres puis le suivi du processus bim des projets de construction confies a l'apij
Reference number: 25-016
Brève description:
“ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ
La...”
Brève description
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants (marchés subséquents) et R 2162-13 et suivants (bons de commande) du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine et des territoires de DROM-COM. En effet, La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figée au cours de l'exécution du marché.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur toute la durée du marché : Sans montant minimum
Montant maximum sur toute la durée du marché : quatre millions d'euros hors taxe (4 000 000 Euros HT)
Le présent accord-cadre porte sur l'assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l'analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l'exploitation et maintenance des projets réalisés par l'APIJ.
Territoire d'étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés sur la France Métropolitaine et dans les territoires de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer)
Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ
La...”
Description du marché
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR L'ANALYSE DES OFFRES PUIS LE SUIVI DU PROCESSUS BIM DES PROJETS DE CONSTRUCTION CONFIES A L'APIJ
La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire au sens de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Il s'exécutera à bons de commande et à marchés subséquents dans les conditions décrites respectivement aux articles R2162-7 et suivants (marchés subséquents) et R 2162-13 et suivants (bons de commande) du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement géographique et porte de manière globale sur l'ensemble de la France métropolitaine et des territoires de DROM-COM. En effet, La liste des sites d'études ainsi que leur répartition géographique n'étant pas connues de manière exhaustive au moment de la présente consultation et n'ayant pas vocation à être figée au cours de l'exécution du marché.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur toute la durée du marché : Sans montant minimum
Montant maximum sur toute la durée du marché : quatre millions d'euros hors taxe (4 000 000 Euros HT)
Le présent accord-cadre porte sur l'assistance technique du pouvoir adjudicateur sur l'analyse des offres des MOE ou groupements et le suivi des processus BIM pour la conception, la réalisation et l'exploitation et maintenance des projets réalisés par l'APIJ.
Territoire d'étude : les sites concernés par le présent accord-cadre seront situés sur la France Métropolitaine et dans les territoires de DROM-COM (départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer)
Il pourra être commandé autant de missions que de projets immobiliers identifiés, selon les enjeux de chaque site.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec 3 attributaires possibles maximum.”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - la qualité et la pertinence de l'organisation opérationnelle envisagée, notamment les CV et l'expérience des intervenants affectés à l'exécution de la mission et la répartition des tâches , pour 25%);
Critère de qualité (nom): - la qualité, la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire méthodologique , pour 15%
Critère de qualité (nom): - la pertinence et la cohérence de la répartition du temps prévisionnel d'intervention pour l'exécution de chaque mission (analyse des temps passés), pour 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Condition de participation des concurrents
La consultation est ouverte :
• aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs...”
Condition de participation des concurrents
La consultation est ouverte :
• aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres,
• aux groupements conjoints avec mandataire solidaire,
• aux groupements solidaires.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, les candidats devront obligatoirement fournir une déclaration relative à la sous-traitance signée par le sous-traitant potentiel.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,
Nota : le candidat doit fournir sa déclaration de sous-traitance et les éléments y afférent en utilisant l'annexe 1 figurant à l'acte d'engagement.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci.
Les marchés subséquents pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être notifiés au titulaire pendant toute la durée d'exécution d'un marché subséquent.
Les délais d'exécution pour les prestations qui font l'objet des bons de commande sont fixés à l'article 2 du CCTP.
Le délai de la mission M4 sera déterminé dans chaque marché subséquent en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Il est précisé que le déroulement des différentes missions n'est pas nécessairement séquentiel. Certaines missions pourront être commandées simultanément par le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas les délais ne sont pas cumulables.
Lieu d'exécution des prestations : Le lieu d'exécution des prestations est la France Métropolitaine et les territoires d'outre-mer. Les réunions seront montées au siège social de l'APIJ situé au Kremlin Bicêtre, ou pourront avoir lieu en visio-conférence.
Il n'y a pas de variante imposée, la présentation de variante libre n'est pas autorisée. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches.
Il n'y aura pas de visite de site dans le cadre de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 7 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.lormeaud@apij-justice.fr📧
Téléphone: 0188288857📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638205 (2025-09-26)