Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'Angers

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-23	Avis de marché
2024-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'Angers
Numéro de référence: 24-025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: AC ECOLOGUE CP ANGERS
Titre: Accord-cadre ecologue mesures compensatoires environnementales
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage en matière d'expertise écologique et lié au sujet « mesures compensatoires environnementales faune/flore et zones humides » de l'opération de conception-réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d'Angers Les Landes (49) conduite par l'APIJ.

Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront en majorité à Angers (49) et en partie au Kremlin-Bicêtre (94), locaux de l'APIJ ou exceptionnellement sur un autre site

Code postal: 49000
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont détaillées à l'article 5.1 du RC joint.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: APIJ Equipe 4 67 av. de Fontainebleau Immeuble Okabe
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe4@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519596&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519596&orgAcronyme=d3f 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La transmission de la copie de sauvegarde peut aussi se faire par voie dématérialisée dont les modalités sont communiquées à l'article 7.3 du RC . En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr Recours prévu à l'article L551-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché ; Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 081-244265 (2024-04-23)

Avis de marché (2024-05-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres a été modifiée Au lieu de lire 27/05/2024 à 12H Il faut lire 03/06/2024 à 12H

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1f96365b-6d04-4e06-aa71-016b3bef1d23-01
Source: OJS 2024/S 097-294780 (2024-05-17)

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