Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
Avis de marché (2024-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre écologue mesures compensatoires environnementales pour le centre pénitentiaire d'Angers
Numéro de référence: 24-025
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents conclu à l'issue d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage en matière...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage en matière d'expertise écologique et lié au sujet « mesures compensatoires environnementales faune/flore et zones humides » de l'opération de conception-réalisation et aménagement du centre pénitentiaire d'Angers Les Landes (49) conduite par l'APIJ.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-21 📅
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont détaillées à l'article 5.1 du RC joint.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection sont détaillées à l'article 5.1 du RC joint.”
“Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de...”
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La transmission de la copie de sauvegarde peut aussi se faire par voie dématérialisée dont les modalités sont communiquées à l'article 7.3 du RC .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: APIJ Equipe 4 67 av. de Fontainebleau Immeuble Okabe
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe4@apij-justice.fr📧
Téléphone: 0188288934📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Adresse internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr
Recours prévu à l'article L551-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché ;
Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 081-244265 (2024-04-23)
Avis de marché (2024-05-17) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres a été modifiée
Au lieu de lire 27/05/2024 à 12H
Il faut lire
03/06/2024 à 12H”
Source: OJS 2024/S 097-294780 (2024-05-17)