Études de faisabilité et élaboration des dossiers de DUP préalables à la réalisation d'établissements pénitentiaires et judiciaires en Guyane

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires et judiciaires en Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.chapelon@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9hDL4KEN3l&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9hDL4KEN3l&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348837
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires et judiciaires en Guyane. À titre indicatif et, sans que cela n'engage aucunement l'APIJ, le nombre de sites étudiés en mission M1 pourrait être de l'ordre de 2 à 5, et le nombre de sites retenus pour toute ou partie des missions suivantes pourrait être de l'ordre de 1 à 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Description des options: Marché reconductible (cf. Ii.2.7 ci-dessus).
Informations complémentaires:

Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 et déclaration sur l'honneur);

Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être transmise.

Situation économique et financière:

À fournir:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 version du 16.10.2016);

Les candidats ne disposant pas de capacités financières suffisantes seront éliminés. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières du groupement est globale.

Capacité technique et professionnelle:

À fournir:

Le détail des effectifs ayant des compétences notamment en urbanisme, environnement/paysage, économie et terrains agricoles et forestiers, qualité des sols et acoustique (essentiellement pour des prises de mesures en phase préalable);

Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de 3 ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. (cf. Détails dans le règlement de consultation);

Les candidats ne disposant pas de capacités techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles et techniques du groupement est globale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Chapelon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9hDL4KEN3l&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la Justice, Service juridique et des marchés
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers seront placés sous enveloppe cachetée en un exemplaire. L'enveloppe portera la mention suivante: «Étude de faisabilité et d'élaboration des dossiers de DUP préalablement a la réalisation d'établissements pénitentiaires et judiciaires en Guyane — ne pas ouvrir». Les dossiers devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

— soit envoyés par voie postale ou express avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Agence Publique pour l'immobilier de la Justice, Service juridique et des marchés 30, rue du Château des Rentiers, 75013 Paris.

— soit remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus, 8

— soit par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: insérer le lien vers la fiche de consultation achat public Quel que soit le mode d'acheminement, l'offre doit parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine de rejet. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144590400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 170-348837 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 154 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence pub pour l'immobilier de la justice
Contact
Courrier électronique: david.chapelon@apij-justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051510
Se réfère à l'avis: 2017/S 170-348837
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Source: OJS 2018/S 024-051510 (2018-02-01)

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