ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2) (G1, H1, Hy, P1, P2, PC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES, ET DE POLLUTION
(G1, H1, P1, P2, PC)
Numéro de référence: 25-023
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN...”
Brève description
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2)
(G1, H1, Hy, P1, P2, PC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1)”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se referer au reglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
OUTREMER (Lot2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se referer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le kremlin-bicetre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“• groupement conjoint avec mandataire solidaire,
• groupement solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicêtre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr📧
Téléphone: 0188288800📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: www.place.fr🌏
URL de participation: www.place.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281855 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-05) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Avis de marché (2025-05-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
“Modification de la date de la date de remise des offres et du lien d'acquisition des documents de la consultation.”
Source: OJS 2025/S 092-309178 (2025-05-13)