ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES, ET DE POLLUTION (G1, H1, P1, P2, PC)
Agence publique pour l'immobilier de la justice
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2) (G1, H1, Hy, P1, P2, PC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-05-05 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES, ET DE POLLUTION (G1, H1, P1, P2, PC)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1)
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se referer au reglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN OUTREMER (Lot2)
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Se referer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le kremlin-bicetre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-09 12:00:00 📅
Lieu: LE KREMLIN-BICETRE
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national:
Département: EQUIPE 9
Adresse postale: APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.place.fr 🌏
URL de participation: www.place.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281855 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES, ET DE POLLUTION (G1, H1, P1, P2, PC)
Numéro de référence:
25-023
Brève description:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2)
(G1, H1, Hy, P1, P2, PC)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1 METROPOLE
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1)
Description du marché:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1)
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Se referer au reglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2-OUTREMER
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET DE POLLUTION EN OUTREMER (Lot2)
Description du marché:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
OUTREMER (Lot2)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se referer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le kremlin-bicetre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-06-09 12:00:00 📅
Lieu: LE KREMLIN-BICETRE
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
• groupement conjoint avec mandataire solidaire,
• groupement solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national:
18009225600023
Département: EQUIPE 9
Adresse postale: APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe9@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.place.fr 🌏
URL de participation: www.place.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-281855 (2025-04-30)
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Pays: France 🇫🇷
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-02 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761169&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761169&orgAcronyme=d3f 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1324069-797e-444b-85f0-a8d04d22a44d-01
Source: OJS 2025/S 088-292288 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Pays: France 🇫🇷
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE METROPOLITAINE (LOT 1) ET D'OUTREMER (LOT 2)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-02 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761169&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2761169&orgAcronyme=d3f 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1324069-797e-444b-85f0-a8d04d22a44d-01
Source: OJS 2025/S 088-292288 (2025-05-05)
Avis de marché (2025-05-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-09 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764059&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764059&orgAcronyme=d3f 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 28d691d4-f0c1-4214-b7ff-4d466a8bb0cd-01
Source: OJS 2025/S 092-309178 (2025-05-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-09 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764059&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2764059&orgAcronyme=d3f 🌏
Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la date de la date de remise des offres et du lien d'acquisition des documents de la consultation.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 28d691d4-f0c1-4214-b7ff-4d466a8bb0cd-01
Source: OJS 2025/S 092-309178 (2025-05-13)
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