Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy

Agence publique pour l'immobilier de la justice

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent,
sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL DT2A
• SAS Egis conseil

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: djamila.rezzik@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l2kiU3_rEk&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l2kiU3_rEk&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337772
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achat-public, à l'adresse suivante: une réponse sera alors adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy.

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au point 5.1 du présent document. En cas de groupement, les capacités seront appréciées globalement.

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature.

Rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 version du 16.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de 3 références comparables à l'objet de l'accord-cadre, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement:

—— assistance à la définition des besoins,

—— élaboration de programmes fonctionnels techniques, et exploitation-maintenance,

—— évaluation des coûts correspondants, expertise économique de projets de construction en coût global,

—— programmation et gestion de projet complexe,

—— assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de conception,

— pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:

—— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),

—— montant (HT) de la mission,

——nature, surface et localisation de l'opération,

—— contenu de la mission avec le rôle de chaque intervenant,

—— durée de la mission.

Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.

— les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:

— mise à niveaux techniques et respects des normes,

— opération complexes (opération mixte réhabilitation lourde; extension, etc.),

— programmation fonctionnelle,

— architecture (monuments historiques, étude de capacité, études patrimoniales, d'intégration urbaine),

— économie de la construction,

— exploitation — maintenance,

— planification/phasage d'opérations,

— développement durable (fournir des références).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Point de contact: Mme Rezzik
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l2kiU3_rEk&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_l2kiU3_rEk&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 137-337772 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur immobilier pour les sites judiciaires de Nancy. Le présent accord-cadre est 1 accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire à bons de commande et marché subséquent, sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence pub pour l'immobilier de la Justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508428
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337772
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

subséquent, sans montant minimum ni maximum.

À maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un schéma directeur immobilier pour les sites

judiciaires de Nancy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: SAS EGIS Conseil
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SARL DT2A
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: APIJ — Agence pour l'immobilier de la Justice
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Courrier électronique: hamel.guizani@apij-justice.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun,
Source: OJS 2019/S 208-508428 (2019-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)