MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE DE NIMES
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de Nîmes-Sud (30) d'une capacité de 700 places.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controle technique - centre penitentiaire de nimes
Numéro de référence: 24-XXX-CT
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: 24-040
Titre: Mission de controle technique dans le cadre de la construction du futur centre penitentiaire de nimes
Description du marché:
“La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de Nîmes-Sud (30) d'une capacité...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2029-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : a. la qualité et la pertinence de l'équipe proposée, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 30 points) ; b. la qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 10 points) ; c. la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du contrôleur technique telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels (noté sur 30 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché,...”
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Capacité technique et professionnelle
“5. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le candidat est invité à renseigner les différentes rubriques de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont les suivants : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 3 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe3@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561601&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561601&orgAcronyme=d3f 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché passé selon une procédure en appel d'offre ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 3 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe3@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288934 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-363243 (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controle technique - centre penitentiaire de nimes
Numéro de référence: 24-XXX-CT
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: 24-040
Titre: Mission de controle technique dans le cadre de la construction du futur centre penitentiaire de nimes
Description du marché:
“La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur établissement pénitentiaire de Nîmes-Sud (30) d'une capacité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2029-09-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles : Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : a. la qualité et la pertinence de l'équipe proposée, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 30 points) ; b. la qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 10 points) ; c. la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du contrôleur technique telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels (noté sur 30 points).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: 4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché,...”
Capacité technique et professionnelle
“5. Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le candidat est invité à renseigner les différentes rubriques de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont les suivants : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 3 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe3@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561601&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2561601&orgAcronyme=d3f 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché passé selon une procédure en appel d'offre ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 3 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe3@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288934 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-363243 (2024-06-18)
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