Marché pour la fourniture et l'installation de mobilier mobile à la Cour nationale du droit d'asile et au tribunal administratif de Montreuil (93)
Agence publique pour l'immobilier de la justice
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la fourniture et l'installation des éléments de mobilier mobile des futurs bâtiments du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile dont la construction est en cours et dont l'APIJ est le maître d'ouvrage. L'installation des éléments mobiliers est programmée au calendrier de l'opération pour le mois d'aout 2026. La fourniture et installation des éléments mobiliers mobiles entendent l'approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture et l'installation de mobilier mobile à la Cour nationale du droit d'asile et au tribunal administratif de Montreuil (93)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché:
Adresse postale: 13 Place du Général de Gaulle
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché: Sièges de travail et sièges visiteurs
Adresse postale: 13 place du général de Gaulle
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble OKABE - 67 avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fanny HUBERT
Courrier électronique: fanny.hubert@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 01 88 28 89 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2889602&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2889602&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-783851 (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture et l'installation de mobilier mobile à la Cour nationale du droit d'asile et au tribunal administratif de Montreuil (93)
Numéro de référence:
25-054
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la fourniture et l'installation des éléments de mobilier mobile des futurs bâtiments du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile dont la construction est en cours et dont l'APIJ est le maître d'ouvrage. L'installation des éléments mobiliers est programmée au calendrier de l'opération pour le mois d'aout 2026. La fourniture et installation des éléments mobiliers mobiles entendent l'approvisionnement sur site, la manutention, le montage de ces éléments mobiliers et l'enlèvement des emballages.
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Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 1
Description du marché:
Postes de travail et accessoires, tables de réunion, rangements.
En cas de prestations supplémentaires éventuelles, le candidat devra obligatoirement les chiffrer.
Lot 1, elles seraient les suivantes :
- PSE 1 : 1.1.6b - table rabattable noire
- PSE 2 : 1.1.8b - table établi tri multipli 200
- PSE 3 : 1.1.8b - table établi tri multipli 180
- PSE 4 : 1.2.1b - Colonne vestiaire
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Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2
Description du marché: Sièges de travail et sièges visiteurs
Adresse postale: 13 place du général de Gaulle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3
Description du marché:
Mobilier de détente, mobilier RIA et mobilier extérieur.
En cas de prestations supplémentaires éventuelles, le candidat devra obligatoirement les chiffrer.
Lot 3, elles seraient les suivantes :
- PSE 1 : 3.3.1.2b - console terrazzo b
- PSE 1 : 3.3.1.2c - console terrazzo c
- PSE 3 : 3.3.1.3 b - table 4 places terrazzo
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national:
18009225600
Adresse postale: Immeuble OKABE - 67 avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fanny HUBERT
Courrier électronique: fanny.hubert@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 01 88 28 89 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2889602&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2889602&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630,77008, MELUN, F, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.5511 du code de justice administrative avant la signature du marché; Recours prévu à l'article L.55113 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur 'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630, 77008, MELUN, F, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunaladministratif.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 228-783851 (2025-11-25)
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