Mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy.
La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison).
Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oteis SAS

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-01-25	Informations complémentaires
2021-02-02	Informations complémentaires
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy. La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison). Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.boge@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4SaaoSBe-I&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4SaaoSBe-I&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025190
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Il n'est pas prévu d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de retard ou de non affermissement de la tranche optionnelle. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours calendaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison).

Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.

La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à la phase exploitation du bâtiment.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Tranche optionnelle portant sur la prise en compte éventuelle de la maquette BIM et la rédaction du cahier des charges pour la mise en œuvre d'un BIM d'exploitation (mission M8 telle que décrite au CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront effectuées en partie à Nancy (54) et en partie dans les locaux de l'APIJ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (pour chaque membre du groupement):

1) une lettre de candidature complétée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1, version du 1.4.2019).

NB: un seul document pour l'ensemble du groupement;

2) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les trois derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années;

5) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les capacités de l'équipe devront couvrir l'ensemble des domaines de compétence relatif à une telle opération et notamment:

— performances thermiques, énergétiques et environnementales (enveloppe, équipements, systèmes, CVC plomberie, analyse du cycle de vie, gestion des déchets, calculs thermiques);

— qualité sanitaire de l'eau (eau froide et eau chaude sanitaire);

— ambiances intérieures (confort hygrothermique, éclairement naturel et artificiel, qualité de l'air intérieur, confort acoustique);

— système de production et de distribution d'énergies renouvelables;

— GTB;

— système de comptage et de gestion des données;

— maintenabilité des espaces et locaux (façades, locaux techniques, etc.), entretien des matériaux intérieurs et extérieurs;

— contre-expertise économique du coût global d'exploitation;

— maquette numérique BIM exploitation;

6) un dossier détaillé de trois références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4SaaoSBe-I&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 012-025190 (2021-01-14)

Informations complémentaires (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des missions de commissionnement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy. La mission se déroulera de la phase de concours de maîtrise d'œuvre jusqu'à deux ans après la mise en service (livraison). Le cahier des clauses techniques particulières du marché présente les caractéristiques de l'opération, et donne le détail des différents éléments de mission.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence public pour l'immobilier de la justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047456
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025190
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le titulaire du présent marché commissionnement ne sera pas autorisé à se porter candidat au marché de maîtrise d'œuvre de la présente opération de construction de la nouvelle cité judiciaire.

Source: OJS 2021/S 020-047456 (2021-01-25)

Informations complémentaires (2021-02-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-062070
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2021/S 025-062070 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de commissionnement et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'exploitation-maintenance relatifs au projet de construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464302
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 53 94 89 60 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission AMO pour la passation des marchés d'exploitation maintenance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Répartition temps passé prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: oteis sas
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 178-464302 (2021-09-09)

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