Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme… à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France Métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:
“Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”
Brève description
Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme… à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France Métropolitaine.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095242
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“La consultation est ouverte aux prestataires individuels ou groupement solidaires entièrement constitués ou aux groupements conjoints avec mandataire solidaire.”
La consultation est ouverte aux prestataires individuels ou groupement solidaires entièrement constitués ou aux groupements conjoints avec mandataire solidaire.
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Source: OJS 2021/S 038-095242 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-74560
Brève description:
“réalisation des études foncières et d'urbanismes préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”
Brève description
réalisation des études foncières et d'urbanismes préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme... À l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France métropolitaine.
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Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016143
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095242
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2022/S 008-016143 (2022-01-07)