ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de Perpignan

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Marché de prestations intellectuelles à tranches passé en appel d'offres en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Tranche ferme : L'exécution de la tranche ferme du présent marché sera répartie suivant les missions suivantes : - Mission D1 : Prise de connaissance du dossier - Mission D2 : Analyse des rendus intermédiaires remis par les candidats dans le cadre du dialogue compétitif - Mission D3 : Assistance technique pendant le dialogue - Mission D4 : Adaptation du dossier de consultation des entreprises - Mission D5 : Analyse des offres finales - Mission D6 : Mise au point du marché - Mission C1 : Suivi et avis sur les études de conception : APS et autorisation administratives - Mission C2 : Suivi et avis sur les études de conception : APD - Mission C3 : Suivi et avis sur les études de conception : PRO - Mission R1 : Assistance durant la phase exécution des travaux - Mission R2 : Assistance lors des OPR, lors de la réception, lors de la levée des réserves et de la mise en service - Mission R3 : Assistance au suivi de la période de parfait achèvement de l'ouvrage Tranche optionnelle 1 : La tranche optionnelle 1 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de démontage du bâtiment modulaire. Tranche optionnelle 2 : La tranche optionnelle 2 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de remise en état du site. Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché présente l'opération, donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-20	Avis de marché
2024-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPÉRATION (AMO) - Palais de justice provisoire de Perpignan
Numéro de référence: 24-071
Brève description:

Brève description

Marché de prestations intellectuelles à tranches passé en appel d'offres en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique.
Tranche ferme :
L'exécution de la tranche ferme du présent marché sera répartie suivant les missions suivantes :
- Mission D1 : Prise de connaissance du dossier
- Mission D2 : Analyse des rendus intermédiaires remis par les candidats dans le cadre du dialogue compétitif
- Mission D3 : Assistance technique pendant le dialogue
- Mission D4 : Adaptation du dossier de consultation des entreprises
- Mission D5 : Analyse des offres finales
- Mission D6 : Mise au point du marché
- Mission C1 : Suivi et avis sur les études de conception : APS et autorisation administratives
- Mission C2 : Suivi et avis sur les études de conception : APD
- Mission C3 : Suivi et avis sur les études de conception : PRO
- Mission R1 : Assistance durant la phase exécution des travaux
- Mission R2 : Assistance lors des OPR, lors de la réception, lors de la levée des réserves et de la mise en service
- Mission R3 : Assistance au suivi de la période de parfait achèvement de l'ouvrage
Tranche optionnelle 1 :
La tranche optionnelle 1 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de démontage du bâtiment modulaire.
Tranche optionnelle 2 :
La tranche optionnelle 2 consiste en une mission d'assistance durant les travaux de remise en état du site.

Le cahier des clauses techniques particulières du présent marché présente l'opération, donne le détail de la mission et définit ses limites par rapport à celles des autres intervenants.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: 24-071
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION - Palais de justice provisoire de Perpignan
Informations complémentaires:

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour lie marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;

Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La mission est divisée en trois tranches, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles : la Tranche Ferme (TF) comporte douze missions distinctes accompagnant marché de conception et réalisation du relogement provisoire du tribunal judiciaire de Perpignan dès l'étape du suivi du dialogue compétitif, jusqu'à celle de garantie de parfait achèvement ; la tranche optionnelle 1 (TO1) consiste en une mission d'assistance durant les travaux de démontage du bâtiment modulaire ; la tranche optionnelle 2 (TO2) consiste en une mission d'assistance durant les travaux de remise en état du site. prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. pas de variante imposée, la présentation de variante libre n'est pas autorisée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (70%) : - La qualité et la pertinence des moyens humains, notamment les références et l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution du marché (20%) ; - La méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (30%) ; - La cohérence de la répartition des temps prévisionnels d'intervention pour l'exécution de chaque mission (20%).
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir article 5.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle
Capacité techniques et professionnelles: Voir article 5.1 du RC.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Avance à 5 % / Paiement à 30 jours
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: EQUIPE 5 67 avenue de Fontainebleau Immeuble Okabé
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe5@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288891 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2648689&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2648689&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2648689&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouverts, en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Le marché ne comprend pas d'option. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. pas de visite de site obligatoire ni facultative. Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour lie marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; Incompatibilité : La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouverts, en application des articles L2124-1 et L2124-2, R2123-4 et R2161-1 à 5 du Code de la commande publique.
La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Le marché ne comprend pas d'option.
L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
pas de visite de site obligatoire ni facultative.

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix.
En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour lie marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;

Incompatibilité : La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714987 (2024-11-20)

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Description
Durée de l'accord: 76 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-de-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-et-Marne 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de remise des offres a été prolongée au 24 janvier 2025. Le règlement de la consultation a été modifier en ce sens.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-18 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e0e8b51c-2fae-4dbd-995c-b3bdfcd18125-01
Source: OJS 2024/S 247-777955 (2024-12-17)

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