Marché de conception, démolition, reconstruction et aménagement de la maison d'arrêt de Basse-Terre (971)
Agence publique pour l'immobilier de la justice
Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution, la réalisation des travaux (démolition et reconstruction sur site) et l'aménagement de la maison d'arrêt de Basse-Terre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Numéro de référence: Eq5-Basse-Terre
Brève description:
“Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.boge@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948836 📞
Fax: +33 153948920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zVe_5E15Ex&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221589
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“1. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire, incluant la visite de site. Tous les autres...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des...”
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“L'établissement aura une capacité nouvelle d'environ 200 places et une surface utile prévisionnelle d'environ 7 200 m”
“Conception, démolition, reconstruction et aménagement de la maison d'arrêt de Basse-Terre (971).”
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 boulevard Félix Éboué”
“97103 Basse-Terre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée par le candidat;”
“2. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'art.48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
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“3. Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte...”
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“4. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit...”
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Situation économique et financière:
“Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant:...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant:...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir...”
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“— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),”
“— d'un bureau d'études techniques,”
“— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.”
“Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à...”
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés dans l'annexe I:”
“— moyens humains”
“— moyens financiers”
“— pertinence des références des membres du groupement hors compétence architecte”
“— pertinence et qualité des références des membres du groupement ayant la compétence architecte”
“— pertinence des titres d'études et professionnels.”
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Point de contact: S'adresser à: M. Benjamin Boge, chef de projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zVe_5E15Ex&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire, incluant la visite de site. Tous les autres...”
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“2. Une prime égale à 170 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis toutes les offres intermédiaires, ayant participé à toutes les étapes...”
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“3. La durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7 est donné à titre indicatif.”
“4. Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5° de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.”
“5. Le dialogue aura lieu à Paris.”
“6. L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 124-221589 (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Numéro de référence: Eq5-Basse-Terre
Brève description:
“Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.boge@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948836 📞
Fax: +33 153948920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zVe_5E15Ex&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221589
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“1. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire, incluant la visite de site. Tous les autres...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des...”
“L'établissement aura une capacité nouvelle d'environ 200 places et une surface utile prévisionnelle d'environ 7 200 m”
Afficher plus (1)
“Conception, démolition, reconstruction et aménagement de la maison d'arrêt de Basse-Terre (971).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 boulevard Félix Éboué”
“97103 Basse-Terre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée par le candidat;”
“2. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'art.48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Afficher plus (2)
“3. Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte...”
“4. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit...”
“Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant:...”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur www.achatpublic.com via le lien suivant:...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir...”
“— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),”
Afficher plus (3)
“— d'un bureau d'études techniques,”
“— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.”
“Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à...”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés dans l'annexe I:”
“— moyens humains”
Afficher plus (4)
“— moyens financiers”
“— pertinence des références des membres du groupement hors compétence architecte”
“— pertinence et qualité des références des membres du groupement ayant la compétence architecte”
“— pertinence des titres d'études et professionnels.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Point de contact: S'adresser à: M. Benjamin Boge, chef de projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zVe_5E15Ex&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire, incluant la visite de site. Tous les autres...”
“2. Une prime égale à 170 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis toutes les offres intermédiaires, ayant participé à toutes les étapes...”
Afficher plus (4)
“3. La durée du marché mentionné section 2, rubrique II.2.7 est donné à titre indicatif.”
“4. Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5° de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.”
“5. Le dialogue aura lieu à Paris.”
“6. L'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique IV.2.2 est l'heure de Paris.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 124-221589 (2016-06-23)
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