Assistance technique et commissionnement dans le cadre d'un marche de conception, réalisation et maintenance de logements a destination des stagiaires de l'ENAP (Agen-47)

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Marché public de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVLS
• Inddigo

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.guironnet@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_08m5-xTc81&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_08m5-xTc81&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445990
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La remise de l'offre s'effectue uniquement par voie dématérialisée. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unique
Numéro du lot: unique
Brève description:

Le présent marché regroupe un ensemble de prestations d'assistance technique et de commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements à destination des stagiaires de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen (47).

Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:

Les prestations sont divisées en 2 tranches, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise sur les 3 derniers exercices disponibles, et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les 3 dernières années,

— un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de 3 ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché.

Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC:

— le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence),

— la nature et la localisation de l'opération,

— le montant de l'opération,

— l'année de mise en service ou la phase d'avancement,

— la date et le coût de l'opération,

— la nature des prestations réalisées,

— la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération,

— le montant (HT) des prestations réalisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Justice
Commune postale: Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_08m5-xTc81&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise de l'offre s'effectue uniquement par voie dématérialisée.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 013-269 du 23.3.2013. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-445990 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert dans les conditions prévues aux articles R. 2161.2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Valeur totale du marché: 159 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090324
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445990
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ensemble de prestations d'assistance technique et de commissionnement dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et maintenance de logements à destination des stagiaires de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen.

Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Inddigo
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Nom: Avls
Commune postale: Orsay
Valeur totale du marché: 159 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Source: OJS 2020/S 038-090324 (2020-02-19)

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