Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation judiciaire et le suivi de procédures marchés, pour la construction, la restructuration ou l'extension de palais de justice

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Prestations concourant à l'assistance AMO sur la «programmation», «la faisabilité technique et architecturale» et le «suivi des procédures marchés» pour la réalisation en France Métropolitaine de projets de construction neuve de palais de justice, d'opérations de restructuration-extension de sites judiciaires existants, d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: djamila.rezzik@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GOTfiwxRoJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GOTfiwxRoJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056763
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance AMO sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale, et le suivi des procédures marchés pour la réalisation de projets de construction neuve de palais de justice, d'opérations de restructuration-extensions de sites judiciaires existants, d'opérations de restructuration-extension de site immobilier existant en vue d'accueillir un palais de justice.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Article 2.3 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est impératif que le candidat fasse preuve d'expérience en missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage similaires portant sur des opérations comparables en termes d'envergure et de complexité à celle objet du présent marché, notamment en ce qui concerne le volet de la fonctionnalité et, si possible, dans le cadre d'opérations portant sur la réalisation de palais de justice.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Djamila Rezzik
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GOTfiwxRoJ&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Commune postale: Melun
Source: OJS 2020/S 025-056763 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations concourant à l'assistance AMO sur la «programmation», «la faisabilité technique et architecturale» et le «suivi des procédures marchés» pour la réalisation en France métropolitaine de projets: — de construction neuve des palais de justice, — d'opérations de restructuration-extension de sites judiciaires existants, — d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347263
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056763
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article 44 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance — Anne-Sophie Rabillon — mail: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de construction neuve des palais de justice,

— d'opérations de restructuration-extension…

… de sites judiciaires existants,

… d'un site immobilier existant non judiciaire en vue

d'accueillir le relogement d'un palais de justice.

Assistance du pouvoir adjudicateur sur la programmation, la faisabilité technique et architecturale et le suivi des procédures marchés pour la réalisation en France métropolitaine:

— de projets de construction neuve de palais de justice,

— d'opérations de restructuration-extension d'un site immobilier existant non judiciaire en vue d'accueillir le relogement d'un palais de justice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Menighetti programmation
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06905
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Algoe SAS
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Voxoa
Commune postale: Lyon
Code postal: 69266
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-347263 (2020-07-20)

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