Conception, réalisation et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), sur les communes de Villepinte (maison d'arrêt existante conservée) et de Tremblay-en-France

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Conception, réalisation des travaux et aménagement de la maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93), pour la construction de 715 places neuves, des fonctions supports hors et en enceinte mutualisées avec l'établissement existant, afin de recréer une maison d'arrêt unique, avec les 580 places de Villepinte conservées, auxquelles sont adjointes 715 places sur Tremblay. Cela représente une création d'environ 24 900 m de surface utile, et nécessitera des travaux de sûreté et de démolition partielle sur le site occupé de Villepinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché
2020-09-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe8@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kIHnNsfNKU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kIHnNsfNKU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-288081
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2171-4-3º du code de la commande publique. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Une prime égale à 500 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis un rendu intermédiaire, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Une avance à hauteur de 150 000 EUR HT pourra être versée à la remise du rendu intermédiaire du premier tour. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire. La durée du marché mentionné à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (seize mois). Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 134 000 000 EUR HT à +/- 5 000 000 EUR HT en mois de valeur janvier 2020. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats et ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant restreinte. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. Les dossiers de candidature devront être remis uniquement par voie électronique à l'adresse mentionnée à l'article I.3 et devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquée à l'article IV.2.2. Les documents devront être signés au moyen d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les formats de signature acceptés sont Yades, Pades et Cades. Les formats bureautiques acceptés pour la transmission électronique des plis .zip, .pdf, .Doc et .xls. Modalités de financement et de paiement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement par virement à 30 jours.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Brève description:

Les missions comprennent la constitution et le suivi d'instruction des dossiers d'autorisation administrative, les études de conception, les études d'exécution, la réalisation des travaux neuf sur Tremblay et sur Villepinte, (y compris VRD) et l'aménagement du centre pénitentiaire. Il est prévu de mettre en place une procédure BIM sur l'opération.

Durée de l'accord: 62 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Maison d'arrêt de Seine-Saint-Denis (93); avenue Vauban, 93420 Villepinte — commune de Tremblay-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141.11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);

— d'un bureau d'études techniques;

— d'une entreprise générale (ou un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères sont spécifiés dans l'annexe à l'AAPC.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_kIHnNsfNKU&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-288081 (2020-06-17)

Informations complémentaires (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413319
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-288081
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cela représente une création d'environ 24 900 m

Source: OJS 2020/S 172-413319 (2020-09-01)

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