Infogérance du système d'information
Agence publique pour l'immobilier de la justice
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui seront traitées à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infogérance du système d'information
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché d'infogérance du système d'information
Description du marché: Accord-cadre relatif à des prestations d'infogérance du système d'information
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil proposé (20 points) Méthodologie proposée (30 points) Garantie de temps de rétablissement (10 points) Limite de prestation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 94270 et 97122
Ville: Le kremlin-bicetre baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.dehais@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288802 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638127&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638127&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638127&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708679 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infogérance du système d'information
Numéro de référence:
24-081
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui seront traitées à bons de commande
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Produits/services: Services informatiques 📦
Description
Identifiant interne:
24-081
Titre: Marché d'infogérance du système d'information
Description du marché: Accord-cadre relatif à des prestations d'infogérance du système d'information
Informations complémentaires:
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché pour une première période de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois, par période de 24 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
Produits/services supplémentaires: Services informatiques
📦
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil proposé (20 points) Méthodologie proposée (30 points) Garantie de temps de rétablissement (10 points) Limite de prestation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires qui seront traitées à bons de commande.
Concernant la partie à bon de commande : sans minimum avec un maximum de 300 000EurosHT sur la durée du marché (Reconduction incluse)
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Ville: Le kremlin-bicetre baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Se reporter à l'article 12 du règlement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 12 du règlement de consultation (RC).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
18009225600023
Adresse postale: Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.dehais@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288802 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638127&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638127&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638127&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations débuteront le 1er mars 2025.
En cas de groupement, la forme du groupement attributaire sera solidaire en raison de la forte imbrication technique et fonctionnelle des prestations entre elles.
La sous-traitance n'est pas autorisée sur les éléments suivants :
- Administration réseau
- Administration système
- Virtualisation
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif compétent : - Recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-708679 (2024-11-18)
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