Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L'ensemble des éléments de mission et leurs modalités d'exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière CCTP lot 2 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage biodiversité les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Avis de marché (2025-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et biodiversité
Reference number: 25-001
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2).
Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes.
L'ensemble des éléments de mission et leurs modalités d'exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
CCTP lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière
CCTP lot 2 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage biodiversité
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour...”
Description du marché
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière.
Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes.
Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences pour traiter des questions foncières en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires.
Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire.
Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit :
- Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 700.000 Euros HT
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 renouvelable 3 fois (soit 4 ans Maximum).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 renouvelable 3 fois (soit 4 ans Maximum).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Pas de tranche.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée : sans objet.
Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie globale mise en place pour la réalisation des missions 20 %
- Compréhension des enjeux de l'accord-cadre (sur la base de la note fournie en ce sens dans le mémoire technique) 5 %
- Pertinence de l'équipe dédiée à la réalisation de l'accord-cadre et des moyens mis à disposition de l'équipe / 15 %
1.2 Qualité et pertinence de l'organisation opérationnelle mise en place pour la réalisation d'une mission, sur la base des réponses à un cas pratique : 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour...”
Description du marché
L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice qui a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les écoles de formation du ministère, en France métropolitaines et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Accords-cadres à bons de commande pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité.
Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes.
Le titulaire apportera leurs connaissances et compétences relatives à la biodiversité en appui aux équipes de l'APIJ. Ils veillent entre autres à être à jour des dernières évolutions réglementaires.
Les projets, objets des missions des accords-cadres, se situent en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Les titulaires devront avoir la capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire.
Pour toute la durée de l'accord-cadre, il n'a pas été fixé de minimum par lot et un montant maximum est fixé, soit :
- Lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière : 500.000 Euros HT
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 renouvelable 3 fois (soit 4 ans maximum).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Variante imposée : sans objet.
Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacités professionnelles et techniques
Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les titres d'études des principaux collaborateurs et leurs expériences professionnelles de même nature que celle de l'accord-cadre.
Un dossier détaillé de 5 références maximum de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera également :
Objet de l'opération ;
Nature de la prestation réalisée ;
Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées) ;
Montant en euros (H.T.) des prestations réalisées.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles chacun sur le site Internet
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Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique du candidat
Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique du candidat
Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux deux lots.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent soumissionner à un ou aux deux lots.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir
la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour l'accord-cadre objet de la présente consultation, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à...”
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5 et R.2162-2 à R.2162-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
- Recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-286781 (2025-04-30)