Fourniture et installation d'éléments modulaires provisoires dans le cadre de l'extension de l'ENAP

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Fourniture et installation d'éléments modulaires provisoires dans le cadre de l'extension de l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) située à Agen (47).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:
Fourniture et installation d'éléments modulaires provisoires dans le cadre de l'extension de l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) située à Agen (47).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 30 rue Château des Rentiers
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurore.guironnet@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bkobT4D8gh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291108
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention «ENAP fourniture et installation d'éléments modulaires — ne pas ouvrir» Ils seront soit déposés du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00; 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés de l'APIJ (30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, 8 Dans tous les cas, les dossiers de candidature devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au IV.2.2. En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature (DC1) pourra être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non le seul fichier ZIP contenant ces documents). Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls. Copie de sauvegarde: le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. Une visite à caractère obligatoire sera organisée avec les candidats retenus dans le cadre de la consultation. Les dates et les horaires seront précisés aux candidats retenus lors de transmission du DCE complété. L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours maximum. Une avance est prévue. Les prix sont forfaitaires.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose d'éléments modulaires provisoires dans le cadre de l'extension de l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) située à Agen (47).
Le marché est phasé comme suit:
— phase 1: la réalisation des études de projet, des études d'exécution et de synthèse, y compris sondages, diagnostics et relevés éventuels complémentaires à ceux fournis dans le DCE, qui seraient rendus nécessaires par les spécificités du projet ou à la demande du contrôleur technique ainsi que les demandes d'autorisations administratives,
Afficher plus
— phase 2: la préparation du terrain,
— phase 3: la fourniture et la pose des éléments modulaires provisoires.
Durée de l'accord: 73 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces du dossier de candidature seront entièrement rédigées en langue française.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Constitution des dossiers de candidature: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les critères de sélection des candidatures sont remplis.
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
— une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; du candidat ou de chaque membre du groupement,
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; du candidat ou de chaque membre du groupement,
Afficher plus
— une attestation de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat ou chaque membre du groupement, au cours des 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe 1 de l'AAPC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum de 5 000 000 EUR (HT) de chiffre d'affaires moyen pour le candidat ou le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— l'indication des responsables pressentis des prestations ainsi que leurs principales expériences de même nature que le marché démontrant que le candidat (entreprise individuelle ou groupement) disposent en son sein de compétences spécifiques,
— répartition des missions: une note détaillant la répartition des missions au sein du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre opérateur) afin de permettre d'examiner les moyens humains et les références par rapport aux missions confiées.
Afficher plus
Pour chaque candidat, ou chaque membre du groupement:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe 1 à l'AAPC),
— références:
La présentation de 3 références d'opérations en phase d'étude de conception, ou en phase d'exécution ou livrées, récentes, significatives et appropriées à l'objet de la consultation (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe 1 de l'AAPC).
Ces prestations peuvent éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération.
Afficher plus
Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération:
— maître d'ouvrage et ses coordonnées,
— nature et localisation de l'opération,
— année de mise en service ou phase d'avancement,
— type de mission,
— montant de l'opération (en k EUR HT),
— montant de la mission (en EUR HT),
— position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant),
— typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération.
Le candidat devra, à travers les documents demandés ci-dessus, et notamment les références, démontrer ses compétences pour des opérations d'ampleur et de complexité analogue à la présente opération et, de qualité fonctionnelle et technique, répondant aux besoins des utilisateurs.
Afficher plus
Les candidats pourront présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin.
Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés dans la présente annexe. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Attribution à un candidat unique ou à un groupement solidaire ou à un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Le candidat unique ou le groupement comportera en son sein un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Jugement des candidatures: l'analyse sera effectuée en 2 temps sous réserve de la fourniture d'un dossier complet:
1) Recevabilité (capacité des candidats à répondre au marché). Capacité économique et financière et capacité technique et professionnelle. À l'issue de cette première phase, le pouvoir adjudicateur écartera les candidats n'ayant pas les niveaux de capacité requis pour répondre au marché.
Afficher plus
2) Sélection des candidats parmi les candidats recevables. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence (4), il sera opéré dans un second temps à la sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables.
Afficher plus
Pour ce faire, il sera fait application des critères ci-dessous:
— qualité des références de l'entreprise en charge de la fourniture des modulaires dans la perspective de la mise en œuvre d'un projet répondant à un programme fonctionnel et technique similaire à celui de l'objet du marché,
— qualité des références des autres membres du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre opérateur) au vu de l'objet du marché (importance, nature et complexité des prestations réalisées). Les candidatures seront analysées et classées au regard de ces 2 critères.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bkobT4D8gh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention «ENAP fourniture et installation d'éléments modulaires — ne pas ouvrir»
Ils seront soit déposés du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00; 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés de l'APIJ (30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, 8
Dans tous les cas, les dossiers de candidature devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au IV.2.2.
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature (DC1) pourra être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non le seul fichier ZIP contenant ces documents). Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls. Copie de sauvegarde: le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), devra être signée au moyen d'un certificat électronique.
Afficher plus
L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
Le DCE donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives. Ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus
Une visite à caractère obligatoire sera organisée avec les candidats retenus dans le cadre de la consultation. Les dates et les horaires seront précisés aux candidats retenus lors de transmission du DCE complété.
L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours maximum. Une avance est prévue. Les prix sont forfaitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-291108 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'éléments modulaires provisoires dans le cadre de l'extension de l'ENAP.
Valeur totale du marché: 3 016 233 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013992
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-291108
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose d'éléments modulaires provisoires dans le cadre de l'extension de l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) située à Agen (47). Le marché est phasé comme suit:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur fonctionnelle et technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Cougnaud Construction
Adresse postale: Mouilleron le Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: SELARL Geoffray Setan Architecte
Adresse postale: 1 rue des Prés de Angles
Commune postale: Parray-le-Monial
Code postal: 71600
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 3 016 233 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 008-013992 (2019-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
Cougnaud Construction SELARL Geoffray Setan Architecte
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués