Marché d'assistance technique et commissionnement dans le cadre du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy (77) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Marché public de prestations intellectuelles passé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance technique et commissionnement dans le cadre du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy (77) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement
Numéro de référence: 24-022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: AMO T CRISENOY
Description du marché:

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations concourant à l'assistance technique du maître d'ouvrage ainsi qu'au commissionnement dans le cadre du suivi des études, des travaux, de la garantie de parfait achèvement du marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Crisenoy (77) et du suivi des 2 premières années d'exploitation de l'établissement. 2 tranches optionnelles, relatives à des travaux routiers, sont également présentes dans le marché.

Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marchés est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La description des tranches est détaillée à l'article 2.3 du RC joint.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : • La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées (25 %), • la méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telle qu'elles résultent du contenu du mémoire technique, notamment la méthodologie adoptée (20%), • la cohérence des temps prévisionnels d'intervention (25%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Code postal: 77390
Ville: Crisenoy
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique financière et technique: CF article 5.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusions sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L2141.5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: APIJ Equipe 4 67 av. de Fontainebleau Immeuble Okabe
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe4@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288934 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513371&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513371&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun, F, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422964 (2024-07-11)

Avis de marché (2024-08-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ec142b34-1f67-422d-aebe-062f944c381c-01
Source: OJS 2024/S 158-489675 (2024-08-13)

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