Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)
Numéro de référence: 23-088
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 23-088
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage fonctionnelle, technique,économique, financière et administrative pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03).
Description du marché:
Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de conduite d'opération et d'assistance fonctionnelle, technique, économique, financière et administrative au maître d'ouvrage pour la construction du nouveau Palais de Justice de Cusset (03)
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Informations complémentaires: AVIS RECTIFICATIF DE L'AVIS INITIAL N°23-161258
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-18 📅
Date de fin: 2029-03-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 7 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.lormeaud@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288857 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr /?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442696&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
AVIS RECTIFICATIF DE L'AVIS INITIAL N°23-161258 (MODIFICATION DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES) Le montant estimatif des travaux est d'environ 17m euros (H.T.). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 030-087250 (2024-02-08)
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