Marché public global sectoriel relatif à la conception, réalisation et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84)

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, pour la construction de 400 places de détention neuves. Cela représente une création d'environ 16 000 m de surface utile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leon Grosse

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• France › Ile-de-France
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2020-12-11	Informations complémentaires
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: equipe8@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VG5CPdmS_V&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VG5CPdmS_V&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-555448
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2171-4-3º du code de la commande publique. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen. Une prime égale à 350 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète, participé à la potentielle négociation, et remis une nouvelle offre à son terme. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. La durée du marché mentionné à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (seize mois). Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de soixante-dix-huit millions d'euro hors taxes (78 000 000 EUR HT), à plus ou moins cinq millions d'euro hors taxes (+/- 5 000 000 EUR HT), en mois de valeur de juillet 2020. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet, en application des dispositions R. 2132-5 du code de la commande publique. Ces documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats et ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre. Les dossiers de candidature devront être remis uniquement par voie électronique à l'adresse mentionnée à l'article I.3 et devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquée à l'article IV.2.2. Les modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement par virement à 30 jours.

Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2171-4-3º du code de la commande publique. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières par tout autre moyen.

Une prime égale à 350 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète, participé à la potentielle négociation, et remis une nouvelle offre à son terme. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.

La durée du marché mentionné à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (seize mois). Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de soixante-dix-huit millions d'euro hors taxes (78 000 000 EUR HT), à plus ou moins cinq millions d'euro hors taxes (+/- 5 000 000 EUR HT), en mois de valeur de juillet 2020.

Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet, en application des dispositions R. 2132-5 du code de la commande publique. Ces documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats et ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre. Les dossiers de candidature devront être remis uniquement par voie électronique à l'adresse mentionnée à l'article I.3 et devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquée à l'article IV.2.2.

Les modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement par virement à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84) à Entraigues -sur-la-Sorgue
Numéro du lot: unique
Brève description:

Les missions comprennent la constitution et le suivi d'instruction des dossiers d'autorisation administrative, les études de conception, les études d'exécution, la réalisation des travaux neuf sur Entraigues-sur-la-Sorgue (y compris VRD) et l'aménagement du centre pénitentiaire. Il est prévu de mettre en place une procédure BIM sur l'opération.

Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Située au sud du territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgues, l'opération prend place entre la route départementale RD942 et la zone d'activités du Plan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum:

— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);

— d'un bureau d'études techniques;

— d'une entreprise générale (ou un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VG5CPdmS_V&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime égale à 350 000 EUR (HT) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète, participé à la potentielle négociation, et remis une nouvelle offre à son terme. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.

La durée du marché mentionné à l'article II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions OPR et GPA (seize mois). Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de soixante-dix-huit millions d'euro hors taxes (78 000 000 EUR HT), à plus ou moins cinq millions d'euro hors taxes (+/- 5 000 000 EUR HT), en mois de valeur de juillet 2020.

Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet, en application des dispositions R. 2132-5 du code de la commande publique. Ces documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats et ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre. Les dossiers de candidature devront être remis uniquement par voie électronique à l'adresse mentionnée à l'article I.3 et devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquée à l'article IV.2.2.

Les modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ — paiement par virement à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun.
Source: OJS 2020/S 227-555448 (2020-11-17)

Informations complémentaires (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence publicitaire pour l'immobilier de la justice

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606339
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-555448
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin, pour la

construction de 400 places de détention neuves. Cela représente une création d'environ 16 000 m

Source: OJS 2020/S 245-606339 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin.

Valeur totale du marché: 83 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agce pub pour l immob de la justice
Commune postale: Le Kremlin Bicetre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583621
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception, réalisation des travaux et aménagement du centre de détention du Comtat Venaissin (84) à Entraigues -sur-la-sorgue

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Part minimale PME
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom: leon grosse
Adresse postale: rue de l'avenir - bP 605
Commune postale: Aix-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 83 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN
Source: OJS 2022/S 205-583621 (2022-10-19)

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