Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de parachèvement et de remédiation du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations concourant à l’assistance au maître d’ouvrage sur les séquences suivantes : analyse des offres du marché de conception-réalisation, suivi des études de conception, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement des travaux de parachèvement et remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-10 Avis de marché
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de parachèvement et de remédiation du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14)
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations concourant à l’assistance au maître d’ouvrage sur les séquences suivantes : analyse des offres du marché de conception-réalisation, suivi des études de conception, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement des travaux de parachèvement et remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 26-021
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations concourant à l’assistance au maître d’ouvrage sur les séquences suivantes : analyse des offres du marché de conception-réalisation, suivi des études de conception, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement des travaux de parachèvement et remédiation aux frais et risques du Centre Pénitentiaire de CAEN IFS (14).
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère: cf article 5.2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l’exécution du marché à l’issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s’assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d’un membre du groupement. De plus, en raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataire membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d’un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 1800925600023
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe7@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975213&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975213&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2975213&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l’achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe7@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248373 (2026-04-10)
Avis de marché (2026-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date de remise des offres au 22/05/2026 à 9H
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2aa3359c-c15b-4812-9f86-ec2cea8e1fcb-01
Source: OJS 2026/S 089-317734 (2026-05-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse