Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de maîtrise d'œuvre, suivi des études de conception, phase d'appel d'offres travaux, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la construction du nouveau centre éducatif fermé de Malamani. Le marché est décomposé en tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) dans lesquelles chaque élément de mission est à considérer comme phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-31.
Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONDUITE D'OPERATION DU CENTRE EDUCATIF FERME DE MALAMANI (976)
Reference number: 24-061
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de maîtrise d'œuvre, suivi des études de conception, phase d'appel d'offres travaux, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la construction du nouveau centre éducatif fermé de Malamani. Le marché est décomposé en tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles) dans lesquelles chaque élément de mission est à considérer comme phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations concourant à l'assistance au maître d'ouvrage sur les séquences suivantes : concours du marché de maîtrise d'œuvre, suivi des études de conception, phase d'appel d'offres travaux, suivi des travaux et de la garantie de parfait achèvement de la construction du nouveau centre éducatif fermé de Malamani. Le marché est décomposé en tranches dans lesquelles chaque élément de mission est à considérer comme phases techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Pour rappel, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique défini à l'article L.125-1 du code de la construction et de l'habitation, ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L.2511-8 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Date de fin: 2029-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est décomposé en tranche avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles comportant au total 10 éléments de mission définis comme suit....”
Description des options
Le présent marché est décomposé en tranche avec une tranche ferme et 2 tranches optionnelles comportant au total 10 éléments de mission définis comme suit. :
TRANCHE FERME
Mission M : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre et le suivi des études de conception pour la construction du Centre éducatif fermé intégrant :
o phase M0 - Assistance pour l'élaboration du dossier de consultation des concepteur ;
o phase M1 - Assistance pour l'analyse des offres du concours de MOE, choix du lauréat et négociation ;
o phase M2 - Assistance pour l'analyse de l'esquisse ;
o phase M3 - Assistance pour le suivi et l'analyse des études de conception APS et APD ;
o phase M4 - Assistance pour le suivie et l'analyse des études de conception PRO ;
TRANCHE OPTIONNELLE 1
Mission C : Assistance pour la passation des marchés de travaux intégrant :
o phase C0 - Assistance pour l'analyse et la validation du dossier de consultation des entreprises (DCE) de travaux;
o phase C1 - Assistance pour l'analyse et la mise au point des offres travaux;
TRANCHE OPTIONNELLE 2
Mission R : Conduite d'opération pour le suivi des études de projet et de l'ensemble des travaux intégrant :
o phase R1 - Assistance pour le suivi des études d'exécution et de l'ensemble des travaux (dont ceux de préparation) ;
o phase R2 - Assistance pour la pré-réception et la post-réception (Assistance au suivi des opérations préalables la réception, de la levée des réserves, de la mise en service et de la formation (cycle d'adaptation à l'emploi) y compris le suivi de la constitution des documents à remettre après l'exécution des travaux) ;
o phase R3 - Suivi de la période de garantie du parfait achèvement et le cas échéant, instruction des mémoires de réclamations de l'entreprise en charge des travaux jusqu'à accord entre les parties.
Les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur ainsi que les variantes libres ne sont pas autorisées.
Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détails indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Détails indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détails indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation”
“Le montant estimatif des travaux est d'environ 6,9M €(date de valeur mars 2024). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de...”
Le montant estimatif des travaux est d'environ 6,9M €(date de valeur mars 2024). Le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties
financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours conformément au code de la commande publique. Paiement définitif et acomptes. Les prix sont révisables. Conformément à l'article 2191-3, une avance de 5% du montant du marché, toutes taxes comprises, est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. La consultation est ouverte aux prestataires uniques ou aux groupements. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la consultation et de leur très forte imbrication technique et fonctionnelle, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataire membre du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'est la raison pour laquelle le groupement attributaire sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres sur le site PLACE (profil acheteur). Si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier parles candidats, la date limite fixée pour la remise
des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Agence Publique pour l'immobilier de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 7 67 avenue de Fontainebleau Immeuble OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaelle.lormeaud@apij-justice.fr📧
Téléphone: 0188288857📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L5518208-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L5518208-1 du code de la justice administrative avant la signature du marché
- Recours prévu à l'article L5518208-13 du code de la justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 214-668463 (2024-10-31)
Avis de marché (2024-11-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 12:01:00 📅
Source: OJS 2024/S 231-723060 (2024-11-25)