MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CENTRE PENITENTIAIRE NORD FRANCILIEN

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) réalisée dans les conditions de l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. La mission du contrôleur technique porte sur la conception, réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire Nord Francilien (95) d'une capacité de 600 places.Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• Agence publique pour l'immobilier de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de controle technique - centre penitentiaire nord francilien
Numéro de référence: 24-076
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: 24-076
Informations complémentaires:

Il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CT ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Dès lors l'exercice d'une mission de contrôleur technique est incompatible avec celles de CSPS et d'OPC.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Date de fin: 2029-11-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation d'une station d'épuration autonome sur site pour le centre pénitentiaire et l'AFPA Tranche optionnelle 2 : Mission de contrôle technique dans le cadre de l'installation d'ombrières sur les parkings. Tranche optionnelle 3 : Mission de contrôle technique dans le cadre de la conception réalisation de l'élargissement et aménagement du chemin de crouy et du nouveau accès AFPA. Pas de variante imposée / variante libre non autorisée et prestations similaires. L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le marché comporte une clause de réexamen relative à la prolongation du marché de conception-réalisation

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : a. la qualité et la pertinence de l'équipe proposée, notamment l'expérience professionnelle des intervenants affectés à l'exécution de la mission ainsi que la répartition des tâches entre les différents intervenants, telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 30 points) ; b. la qualité et la pertinence de la méthodologie telle qu'elle résulte du contenu du mémoire technique (noté sur 30 points) ; c. la pertinence et la cohérence de la répartition du temps passé prévisionnel pour l'exécution de chaque mission du contrôleur technique telle qu'elle résulte du cadre de réponse des temps passés prévisionnels (noté sur 10 points) (cf.article 5.2 du RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 version du 01/04/2019). Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature (cf.article 4.1 du RC).

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le candidat est invité à renseigner les différentes rubriques de l'annexe 1 du présent RC Cadre de réponse candidature. 6. Une liste de trois (5) références, de moins de 3 ans, d'importance et de complexité comparables à l'objet du marché (conception-réalisation). Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent RC « Cadre de réponse candidature » prévu à cet effet : - la nature du projet et sa localisation - le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), - la surface de plancher, - le calendrier de l'opération, - le montant (H.T.) des travaux - le montant (H.T.) de la mission réalisée. Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l'ordre de présentation (cf.article 4.1 du RC).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Publique Pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: Equipe 03 67 Avenue de Fontainebleau IMMEUBLE OKABE
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin-bicetre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe3@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288801 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608933&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608933&orgAcronyme=d3f 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché passé selon une procédure en appel d'offre ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. -Forme de groupement : les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le présent marché soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606676 (2024-10-07)

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