La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) : - Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération. - Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier "PLANS" - "ANNEXES"
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation d'assurance (automobile et dommages aux biens)
Reference number: ASSURANCES26
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) :
- Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurances suivants (2 lots) :
- Lot 1 : assurance automobile : durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne CAPFT
et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch, soit les biens de Thionville Fensch Agglomération.
- Lot 2 : dommages aux biens : durée d'1 an et 6 mois à compter du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch.
L'ensemble des éléments à fournir figure dans le règlement de la consultation. Les annexes communes à plusieurs lots sont regroupées dans le dossier "PLANS" - "ANNEXES"
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne Communauté d'Agglomération Portes de France- Thionville et de l'ancienne Communauté...”
Description du marché
Le présent lot concerne les flottes automobiles de l'ancienne Communauté d'Agglomération Portes de France- Thionville et de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les biens de l'ancienne Communauté d'Agglomération du Val de Fensch”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisées
L'acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative (Voir Rc)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 0F278FE9-C51C-70CE-466F7DDCE29F8976
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0F278FD7-9D5D-11EE-477FAD352182AFD8
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0F278FFB-C498-87C8-F4BFDBC7E5587039
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236231 (2026-04-02)