Le marché d'assurance de la Ville de Bonsecours et du CCAS a pour objet de couvrir les risques de ses biens, matériels, personnel et élus. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Bonsecours
Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Bonsecours
Reference number: 2026-01
Brève description:
“Le marché d'assurance de la Ville de Bonsecours et du CCAS a pour objet de couvrir les risques de ses biens, matériels, personnel et élus.
Le coordonnateur...”
Brève description
Le marché d'assurance de la Ville de Bonsecours et du CCAS a pour objet de couvrir les risques de ses biens, matériels, personnel et élus.
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Bonsecours
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“La garantie couvre les dommages affectant les bâtiments, biens immobiliers et ouvrages (art ou génie civil) mentionnés à l'inventaire des risques, dont...”
Description du marché
La garantie couvre les dommages affectant les bâtiments, biens immobiliers et ouvrages (art ou génie civil) mentionnés à l'inventaire des risques, dont l'Assuré a la propriété, l'usage ou la disposition
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sont garanties, dans les limites du C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour les dommages causés à autrui du fait de ses...”
Description du marché
Sont garanties, dans les limites du C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour les dommages causés à autrui du fait de ses activités et attributions
3️⃣
Description du marché:
“L'assureur couvre les dommages aux véhicules (incendie, vol, accident, vandalisme, événements naturels, bris de glace...) ainsi que la responsabilité civile...”
Description du marché
L'assureur couvre les dommages aux véhicules (incendie, vol, accident, vandalisme, événements naturels, bris de glace...) ainsi que la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels
4️⃣
Description du marché:
“La Collectivité peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour défendre ses droits. L'assureur prend en charge les coûts liés à la...”
Description du marché
La Collectivité peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour défendre ses droits. L'assureur prend en charge les coûts liés à la protection fonctionnelle des agents et des élus lorsqu'elle est accordée
5️⃣
Description du marché:
“La couverture des obligations statutaires s'applique, conformément au statut de la fonction publique territoriale, aux garanties suivantes : décès,...”
Description du marché
La couverture des obligations statutaires s'applique, conformément au statut de la fonction publique territoriale, aux garanties suivantes : décès, incapacité de travail (accident du travail, congé de longue durée…) et congés particuliers
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03D2C13F-DE9D-A627-E3D707FC0EB94CDE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03D2C14E-0865-10E1-277683DCAB8F9288
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201162 (2026-03-23)