Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Centrale d'achat communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR + 6 communes)

Centrale d'achat de la CABBALR

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Centrale d'achat communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR + 6 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat de la CABBALR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-24	Avis de marché
2026-01-09	Avis de marché
2026-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Centrale d'achat communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR + 6 communes)
Numéro de référence: 25095
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Centrale d'achat communautaire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR + 6 communes).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

Il est à noter que la Commune de Noeux les Mines souhaite souscrire uniquement le lot N°1 – Dommages aux biens

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 54 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère: cf. article 17 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes (Indemnités contractuelles, RC Environnement)
Description du marché:

Assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes (Indemnités contractuelles, RC Environnement)

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère: cf. article 17 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurances Automobiles et des risques annexes (y compris Auto-missions – Bris de Machines et Marchandises transportées)
Description du marché:

Assurances Automobiles et des risques annexes (y compris Auto-missions – Bris de Machines et Marchandises transportées)

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Navigation de Plaisance
Description du marché: Navigation de Plaisance
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assistance / Rapatriement
Description du marché: Assistance / Rapatriement
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurance des Risques Cyber et des Fraudes Informatiques
Description du marché: Assurance des Risques Cyber et des Fraudes Informatiques
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Centrale d'achat. Il est alloti et porte sur les risques suivants : - Lot n° 1 : Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes [CPV 665 15200-5] - Lot n° 2 : Assurance de la Responsabilité civile générale et des risques annexes (Indemnités contractuelles, RC Environnement) [CPV 665 16000-0 et 665 1200-3] - Lot n° 3 : Assurances Automobiles et des risques annexes (y compris Auto-missions – Bris de Machines et Marchandises transportées) [CPV 665 14110-0] - Lot n° 4 : Navigation de Plaisance [CPV 665 114150-2] - Lot n° 5 : Assistance / Rapatriement [CPV 665 12000-2] - Lot n° 6 : Assurance des Risques Cyber et des Fraudes Informatiques [CPV 665 15410-0 et 665 13100-0] Il est à noter que la Commune de Noeux les Mines souhaite souscrire uniquement le lot N°1 – Dommages aux biens Les contrats sont conclus pour une durée ferme de : Pour la CABBALR : 4 ans et 6 mois sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2030 minuit. Pour les communes : 4 ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2030 minuit. Les contrats sont résiliables à chaque date d'échéance annuelle par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois par chacune des parties.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-16 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de la CABBALR
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0321615000 📞
URL: https://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 6 lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont attendues dans les conditions définies à l'article 6 du règlement de la consultation. Les contrats seront conclus pour une durée ferme de : Pour la CABBALR : 4 ans et 6 mois sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2030 minuit. Pour les communes : 4 ANS sachant que le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2030 minuit.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. article 21 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864528 (2025-12-24)

Avis de marché (2026-01-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 30 janvier 2026 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d5743320-c960-42fc-ac6c-c2708c1beed9-01
Source: OJS 2026/S 007-017014 (2026-01-09)

Avis d'attribution de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 672 625 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): cf. article 17 du RC
cf. article 17 du règlement de la consultation

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220030.15 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smacl assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
Commune postale: NIORT CEDEX 9
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77341.08 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 355633.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMACL ASSURANCES LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 620 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BEAZLEY INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY / CYBER COVER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beazley insurance designated activity company / cyber cover
Nom et adresse du contractant
Nom: Beazley insurance designated activity company / cyber cover
Numéro d'enregistrement national: 832696124
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la pyramide
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 124-450272 (2026-06-29)

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