SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONSORBES

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marches d'assurance pour la ville et le ccas de fonsorbes
Numéro de référence: 2026-FCS-0004
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Risques dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description du marché: Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Rue du 11 novembre 1918
Code postal: 31470
Ville: Fonsorbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2030
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Risques de responsabilites
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fonsorbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 137 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-17 14:00:00 📅
Lieu: Fonsorbes
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Fonsorbes
Numéro d'enregistrement national: 56352
Adresse postale: rue du 11 novembre 1918
Code postal: 31470
Commune postale: Fonsorbes
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAFOUX Mathieu
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561915512 📞
URL: http://www.fonsorbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843000 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843000 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F8AB4465-A67F-29D6-F77A40E01D124CC7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455935 (2026-06-30)