Avis de marché (2025-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour Habitat de l'Ill
Numéro de référence: 2025-FCS-0023
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“DOMMAGES AUX BIENS”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“RESPONSABILITES CIVILES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“FLOTTE AUTOMOBILE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“ASSURANCES CORPORELLES”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“PROTECTION JURIDIQUE”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“CYBER RISQUES” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des documents à produire figurant dans le Rc” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propre d'Habitat de l'Ill
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: E9C5C6E7-D2B9-8EA0-4B455082630275E1
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
Fax: 0383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-771031 (2025-11-18)
Avis de marché (2026-01-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 312EF331-006A-F632-9BB858A23B71B0F1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 20/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 010-027843 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 235 215 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025fcs002301
Date de conclusion du contrat: 2026-03-31 📅
Titre: Dommages Aux Biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 207196.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Numéro d'enregistrement national: 1740787-1-1-1
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gdelattre@diot.com📧
Téléphone: 0786509453📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11787.38 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 1740787-1-2-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Courrier électronique: pmdemat@smcl.fr📧
Téléphone: 0549323497📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12051.06 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1740787-1-3-1
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1814.4 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1740787-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2365.55 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aura courtage
Numéro d'enregistrement national: 1740787-1-6-1
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Courrier électronique: contact@aura-courtage.com📧
Téléphone: 0769822410📞