MARCHE D'ASSURANCES IARD ET VIE SANTE - COMMUNE ET CCAS DE BELIN-BELIET
commune de belin-beliet
MARCHE D'ASSURANCES IARD ET VIE SANTE - COMMUNE ET CCAS DE BELIN-BELIET
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
| 2026-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances iard et vie sante - commune et ccas de belin-beliet
Numéro de référence:
Brève description: MARCHE D'ASSURANCES IARD ET VIE SANTE - COMMUNE ET CCAS DE BELIN-BELIET
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes commune
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilites et defense recours commune
Description du marché: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS COMMUNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et accesoires commune
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESOIRES COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique de la collectivite commune
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique defense penale des agents et des elus commune
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires commune
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilites et defense recours ccas
Description du marché: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Auto mission ccas
Description du marché: AUTO MISSION CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques statutaires ccas
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de belin-beliet
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 AVENUE ALIENOR
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-beliet
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cyrille declercq maire
Courrier électronique: secretairegenerale@belin-beliet.fr 📧
Téléphone: +33 556880006 📞
URL: www.belin-beliet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603435?orgAcronyme=s1f 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603435?orgAcronyme=s1f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653705 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances iard et vie sante - commune et ccas de belin-beliet
Numéro de référence:
AO_2025_08
Brève description: MARCHE D'ASSURANCES IARD ET VIE SANTE - COMMUNE ET CCAS DE BELIN-BELIET
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes commune
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilites et defense recours commune
Description du marché: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS COMMUNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte automobile et accesoires commune
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESOIRES COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection juridique de la collectivite commune
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Protection fonctionnelle et protection juridique defense penale des agents et des elus commune
Description du marché:
PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS COMMUNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Risques statutaires commune
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Responsabilites et defense recours ccas
Description du marché: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Auto mission ccas
Description du marché: AUTO MISSION CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Risques statutaires ccas
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de belin-beliet
Numéro d'enregistrement national:
21330042900015
Adresse postale: 29 AVENUE ALIENOR
Code postal: 33830
Commune postale: Belin-beliet
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cyrille declercq maire
Courrier électronique: secretairegenerale@belin-beliet.fr 📧
Téléphone: +33 556880006 📞
URL: www.belin-beliet.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603435?orgAcronyme=s1f 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603435?orgAcronyme=s1f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653705 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 176 517 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties et franchises
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 726 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 977 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 310 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 244 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 738 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 86 678 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 664 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 018-059191 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 176 517 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties et franchises
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00004
Date de conclusion du contrat: 2026-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 726 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national:
301309605
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 977 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 310 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 244 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 4 de 2C COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C COURTAGE
Numéro d'enregistrement national:
443176359
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 738 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 5 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 86 678 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 6 de WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national:
311248637
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 180 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 7 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 664 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 9 de WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Source: OJS 2026/S 018-059191 (2026-01-26)
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