Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour la Ville de Dinan
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la Ville de Dinan”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville de Dinan”
Informations complémentaires:
“Date de début du marché : 01/01/2027.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en...”
Informations complémentaires
Date de début du marché : 01/01/2027.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours mentionnés dans le règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211264 (2026-03-26)