Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
Commune des Rousses
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
Date limiteDeadline 2026-08-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Jura
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Dommage aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 281, rue Pasteur
Code postal: 39220
Ville: Les Rousses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Rousses
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-26 09:00:00 📅
Lieu: Les Rousses
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Rousses
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 281, rue Pasteur
Mairie
Code postal: 39220
Commune postale: Les Rousses
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHEZ Christophe
Courrier électronique: contact@mairielesrousses.fr 📧
Téléphone: 0384600152 📞
Fax: 0384600755 📠
URL: http://mairielesrousses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairielesrousses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433117 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE LES ROUSSES et son CCAS
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE LES ROUSSES et de son CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Dommage aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 281, rue Pasteur
Code postal: 39220
Ville: Les Rousses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: Protection juridique
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Rousses
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-26 09:00:00 📅
Lieu: Les Rousses
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Rousses
Numéro d'enregistrement national:
5656
Adresse postale: 281, rue Pasteur
Mairie
Code postal: 39220
Commune postale: Les Rousses
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MATHEZ Christophe
Courrier électronique: contact@mairielesrousses.fr 📧
Téléphone: 0384600152 📞
Fax: 0384600755 📠
URL: http://mairielesrousses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairielesrousses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840599 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840599 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
B4A745A5-BDA9-44E9-5063BAEBEE5EFF19
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433117 (2026-06-24)
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