MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Ville d'Avion

Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville d’Avion (62210).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-10 Avis de marché
2025-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2025-16
Brève description:
Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville d’Avion (62210).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025-16-01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent contrat a pour objet de garantir : Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. Les expositions (PSE1).
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-16-02
Titre: Assurance responsabilite civile
Description du marché:
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: Place Duclos
Code postal: 62210
Ville: Avion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-16-03
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Description du marché:
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe (Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l’usage des véhicules personnels des Elu(e)s et Agents (Mission).
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Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-16-04
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché:
L’assureur s’engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts : - De la Ville, - De ses employés, - Des élus. Protection juridique de la collectivité : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la Collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d’avocats, d’auxiliaires de justice et/ou d’experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents) : la défense pénale de tous élus et/ou agents de la Collectivité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont poursuivis en qualité d’auteur d’une infraction pénale non intentionnelle n’ayant pas le caractère d’une faute personnelle détachable du service.
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Adresse postale: Place DUCLOS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-16-05
Titre: Assurance individuelle accident
Description du marché:
L’assureur s’engage à garantir l’ensemble des personnes suivantes : Les élus de la collectivité (33) Les enfants (1.000) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants).
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Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avion
Numéro d'enregistrement national: 21620065900011
Adresse postale: Place Duclos
Code postal: 62210
Commune postale: Avion
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.Jean LETOQUART
Courrier électronique: marchespublics@ville-avion.fr 📧
Téléphone: +33 321794479 📞
URL: https://ville-avion.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579248?orgAcronyme=c7c 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Adresse postale: 5 rue Georges Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.bing.com/ck/a?!&&p=27b2c1ed1dce8cd3a0d3b1fb19148fd86575aebe9b567481ef660414ef472329JmltdHM9MTc1OTk2ODAwMA&ptn=3&ver=2&hsh=4&fclid=1b7ed4f6-8344-6596-2d69-c276826364a7&u=a1aHR0cHM6Ly9saWxsZS50cmlidW5hbC1hZG1pbmlzdHJhdGlmLmZyLw 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-672129 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 175 535 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de coût (nom): tarification et montant des franchises
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-16-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 131 156 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Code postal: 46400
Commune postale: St cere
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 053 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Code postal: 79031
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 317 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 7 526 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de SMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500025
Département: 92040
Code postal: 92040
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 002 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Département: 79
Adresse postale: 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Source: OJS 2025/S 244-844052 (2025-12-17)
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