SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES
Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz
La Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Date limiteDeadline 2026-07-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Description du marché: Souscription d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: Souscription d'assurance Protection Fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Souscription d'assurance automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Souscription d'assurance Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des cyber securite
Description du marché: Souscription d'assurance Cyber sécurité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 152 chemin de Blory
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PITEL Morgane
Courrier électronique: contact@regie-eau-mm.fr 📧
Téléphone: 0372606040 📞
URL: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422165 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurances
Brève description:
La Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Description du marché: Souscription d'assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: Souscription d'assurance Protection Fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Souscription d'assurance automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Souscription d'assurance Dommages aux Biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance des cyber securite
Description du marché: Souscription d'assurance Cyber sécurité
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie de l'Eau de l'Eurométropole de Metz
Numéro d'enregistrement national:
52226
Adresse postale: 152 chemin de Blory
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PITEL Morgane
Courrier électronique: contact@regie-eau-mm.fr 📧
Téléphone: 0372606040 📞
URL: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1837639 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1837639 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
8A6432E1-A6F6-534B-7A153A3C029D3822
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422165 (2026-06-18)
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